Titre propre
Fonds Société de développement de Montréal (1995) . - 1996-2006.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1996-2006 (Production)
Description matérielle
70 documents textuels. - 1 document iconographique.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville de Montréal approuve la fusion des activités de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM), de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) et de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) afin de constituer la Société de développement de Montréal. Toutefois, cette société n'obtient ses lettres patentes, dûment enregistrées, qu'en juillet 1998, en vertu de l'article 964ee de la Charte de la Ville de Montréal et selon la résolution CO96 02740 du 19 novembre 1996 du Conseil municipal. On assiste ainsi à la fusion de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal et de la Société de développement industriel de Montréal. La Société est fusionnée à la Société d'habitation et de développement de Montréal en décembre 2006.
Le mandat de la Société de développement de Montréal est de contribuer au développement économique et social de la Ville de Montréal par la mise en valeur d'actifs immobiliers de nature résidentielle, commerciale et culturelle sur le territoire de la ville. La société est dirigée par un conseil d'administration composé de onze (11) personnes; dix (10) membres de ce conseil, dont deux sont des élus municipaux, sont nommés par le Comité exécutif de la Ville et un membre est nommé par ce dernier sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Société de développement industriel de Montréal. Le fonds contient des archives imprimées et une carte postale publicitaire.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.