Fonds P089 - Fonds Société de développement de Montréal (1995) . - 1996-2006.

Titre propre

Fonds Société de développement de Montréal (1995) . - 1996-2006.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P089

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1996-2006 (Production)

Description matérielle

70 documents textuels. - 1 document iconographique.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1995-2006)

Histoire administrative

En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville de Montréal approuve la fusion des activités de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM), de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) et de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) afin de constituer la Société de développement de Montréal. Toutefois, cette société n'obtient ses lettres patentes, dûment enregistrées, qu'en juillet 1998, en vertu de l'article 964ee de la Charte de la Ville de Montréal et selon la résolution CO96 02740 du 19 novembre 1996 du Conseil municipal. On assiste ainsi à la fusion de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal et de la Société de développement industriel de Montréal. La Société est fusionnée à la Société d'habitation et de développement de Montréal en décembre 2006.

Le mandat de la Société de développement de Montréal est de contribuer au développement économique et social de la Ville de Montréal par la mise en valeur d'actifs immobiliers de nature résidentielle, commerciale et culturelle sur le territoire de la ville. La société est dirigée par un conseil d'administration composé de onze (11) personnes; dix (10) membres de ce conseil, dont deux sont des élus municipaux, sont nommés par le Comité exécutif de la Ville et un membre est nommé par ce dernier sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Société de développement industriel de Montréal. Le fonds contient des archives imprimées et une carte postale publicitaire.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés