Titre propre
Fonds Société d'habitation et de développement de Montréal. - 1988-2010
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1988-2010 (Production)
Description matérielle
0,16 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société d'habitation et de développement de Montréal est créée en 1988, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 15 février 1988, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville approuve la fusion des activités de la SHDM, de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM) et de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) afin de constituer la Société de développement de Montréal. De cette manière, la SHDM devient une composante de la Société de développement de Montréal.
Le mandat de la SHDM est d'acquérir, de restaurer, de construire, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux, ainsi que d'accorder des subventions à la construction, à la restauration, à la démolition et à la relocalisation d'immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal.
Historique de la conservation
Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.
Portée et contenu
Le fonds illustre les activités de la SHDM, par l'entremise des assemblées de ses administrateurs. Le fonds contient les proces-verbaux du conseil d'administration de la SHDM. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français. Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.