Fonds P074 - Fonds Société d'initiative et de développement d'artères commerciales . - 1981-1987

Titre propre

Fonds Société d'initiative et de développement d'artères commerciales . - 1981-1987

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P074

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1981-1987 (Production)

Description matérielle

0,03 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1981-1999)

Histoire administrative

La Société d'initiative et de développement d'artères commerciales est créée le 30 mars 1981 par le Conseil de Ville de Montréal avec l'adoption du règlement 5641 sur les sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales (SIDAC); ce règlement sera modifié et finalement remplacé par le règlement 99-213 adopté lors de l'assemblée du Conseil de Ville du 13 septembre 1999.

Le mandat d'une SIDAC est de promouvoir le développement économique du district commercial relevant de la compétence de cette société. La constitution d'une SIDAC sur un territoire donné repose sur la proposition d'un groupe de requérants et sur l'acceptation des contribuables ayant un établissement dans ce district commercial. Pour ce faire, le greffier de la Ville de Montréal fournit les registres devant recevoir la signature des contribuables qui s'opposent à la constitution de la société. Le greffier informe le Comité exécutif du résultat de l'enregistrement des oppositions, permettant ainsi de statuer sur la volonté des principaux intéressés à créer un tel organisme.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.

Portée et contenu

Le fonds témoigne très partiellement des activités relatives à la création de sociétés d'initiative et de développement économique d'artères commerciales (SIDAC). Le fonds contient deux registres.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

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Sujets associés

Lieux associés

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