Titre propre
Fonds Société d'initiative et de développement d'artères commerciales . - 1981-1987
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1981-1987 (Production)
Description matérielle
0,03 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société d'initiative et de développement d'artères commerciales est créée le 30 mars 1981 par le Conseil de Ville de Montréal avec l'adoption du règlement 5641 sur les sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales (SIDAC); ce règlement sera modifié et finalement remplacé par le règlement 99-213 adopté lors de l'assemblée du Conseil de Ville du 13 septembre 1999.
Le mandat d'une SIDAC est de promouvoir le développement économique du district commercial relevant de la compétence de cette société. La constitution d'une SIDAC sur un territoire donné repose sur la proposition d'un groupe de requérants et sur l'acceptation des contribuables ayant un établissement dans ce district commercial. Pour ce faire, le greffier de la Ville de Montréal fournit les registres devant recevoir la signature des contribuables qui s'opposent à la constitution de la société. Le greffier informe le Comité exécutif du résultat de l'enregistrement des oppositions, permettant ainsi de statuer sur la volonté des principaux intéressés à créer un tel organisme.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne très partiellement des activités relatives à la création de sociétés d'initiative et de développement économique d'artères commerciales (SIDAC). Le fonds contient deux registres.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.