Fonds P069 - Fonds Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal . - 1981-1997

Titre propre

Fonds Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal . - 1981-1997

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P069

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1981-1997 (Production)

Description matérielle

0,1 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1981-1997)

Histoire administrative

La Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) est créée en 1981, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 21 août 1981, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En 1995, la Société de développement de Montréal est créée. Le Comité exécutif de la Ville nomme un directeur général qui assume la direction de ces trois composantes : la SIMPA, la Société de développement industriel de Montréal (SODIM) et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). Les activités de la SIMPA se poursuivent jusqu'en février 1997.

Le mandat de cet organisme paramunicipal est de promouvoir la construction, la restauration, l'aménagement et le développement résidentiel, commercial et touristique de l'arrondissement historique du Vieux-Montréal, ainsi que de sauvegarder, restaurer, rénover et réhabiliter des bâtiments d'intérêt historique situés sur le territoire de la ville de Montréal. La Société est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, dont cinq sont nommés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et les deux autres par le Gouvernement du Québec.

Historique de la conservation

Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal, des délibérations et décisions de son conseil d'administration. Le fonds comprend les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration de la SIMPA, ainsi que des imprimés.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Des procès-verbaux originaux de 1988 ne sont pas ouverts à la consultation. Par ailleurs, l'avis suivant apparaît: "Les personnes qui consultent les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration de la SIMPA sont priées de noter qu'en vertu des articles 21, 24 et 35 de la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, certaines résolutions et discussions ont été extraites de ces procès-verbaux. Les passages retirés sont indiqués par la mention (extrait du procès-verbal).".

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Traitement préliminaire des procès-verbaux : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés