Traitement préliminaire des procès-verbaux : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.
La Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) est créée en 1981, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 21 août 1981, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En 1995, la Société de développement de Montréal est créée. Le Comité exécutif de la Ville nomme un directeur général qui assume la direction de ces trois composantes : la SIMPA, la Société de développement industriel de Montréal (SODIM) et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM). Les activités de la SIMPA se poursuivent jusqu'en février 1997.
Le mandat de cet organisme paramunicipal est de promouvoir la construction, la restauration, l'aménagement et le développement résidentiel, commercial et touristique de l'arrondissement historique du Vieux-Montréal, ainsi que de sauvegarder, restaurer, rénover et réhabiliter des bâtiments d'intérêt historique situés sur le territoire de la ville de Montréal. La Société est dirigée par un conseil d'administration composé de sept membres, dont cinq sont nommés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et les deux autres par le Gouvernement du Québec.
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Le titre est basé sur le contenu du fonds
Le fonds témoigne des activités de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal, des délibérations et décisions de son conseil d'administration. Le fonds comprend les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration de la SIMPA, ainsi que des imprimés.
Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.
Des procès-verbaux originaux de 1988 ne sont pas ouverts à la consultation. Par ailleurs, l'avis suivant apparaît: "Les personnes qui consultent les procès-verbaux des assemblées du conseil d'administration de la SIMPA sont priées de noter qu'en vertu des articles 21, 24 et 35 de la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, certaines résolutions et discussions ont été extraites de ces procès-verbaux. Les passages retirés sont indiqués par la mention (extrait du procès-verbal).".
Description sommaire et provisoire.
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Dossier portant sur la constitution de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal. Dossier contenant une copie des lettres patentes de 1981.
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Dossier portant sur les décisions du conseil d'administration de la société. Dossier contenant des copies de procès-verbaux.
120-03-06-01.
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Série portant sur le projet de mise en valeur du quadrilatère formé des rues Gosford, Bonsecours, Notre-Dame et Champ-de-Mars. L'endroit sera éventuellement occupé par l'édifice Chaussegros-de-Léry.
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Dossier constitué d'un rapport d'analyse visant à déterminer le genre et l'étendue de la composante commerciale de vente au détail et de service à prévoir dans le complexe immobilier projetté sur l'îlot Gosford / Bonsecours / Notre-Dame / Champ-de-Mars, ainsi qu'à établir les caractéristiques financières du projet.
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Ce dossier porte sur 14 bulletins d'informations immobilières relatives au projet de réaménagement du Vieux Montréal.
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Contient aussi le bilan de 1994, les prévisions budgétaires pour 1995 et les états financiers de 1993.
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Brochure présentant la future ouverture de Pointe-à-Callière, Centre d'archéologie et d'histoire de Montréal. La brochure contient un communiqué.