Fonds P012 - Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921

Documents constitutifs. - 21 mars 1906 - 1915 Procès-verbaux. - 21 avril 1906 - 1er mai 1911 Procès-verbaux. - 8 mai 1911 - 29 décembre 1913 Procès-verbaux. - 9 janvier 1914 - 18 décembre 1916 Registre des règlements. - 21 avril 1906 - 27 septembre 1916 Règlements. - 21 avril 1906 - 6 juin 1912 Règlements. - 2 juillet 1912 - 27 septembre 1916 Votation des règlements. - 11 août 1910 - 17 mai 1916 Liste des électeurs parlementaires. - [entre 1906 et 1916] Liste des électeurs municipaux. - [entre 1906 et 1916] Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1907 Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1908 Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1909 Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1910 Liste des électeurs pour l'Assemblée législative. - 1911 Liste des électeurs parlementaires. - 1912 Liste des électeurs municipaux. - 1913 Liste des électeurs parlementaires. - 1913 Liste des électeurs parlementaires. - 1914 Liste des électeurs parlementaires. - 1915 Dossier d'élections. - 1er janvier 1909 - 17 février 1916 Cahiers d'élection et de votation. - 17 avril 1906 - 9 janvier 1912 Avis publics et certificats de publication. - 14 juillet 1906 - 3 octobre 1916 Rôle d'évaluation de 1908-[1910]. - 1908-1910 Rôle d'évaluation de 1911-1912. - 1911-1912
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Titre propre

Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P012

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1895-1921 (Production)

Description matérielle

160 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1906-1916)

Histoire administrative

La ville de Cartierville est créée le 15 mars 1906 par une proclamation de l'assistant procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de municipalité du village de Cartierville. Le 21 décembre 1912, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en ville le village de Cartierville et la partie adjacente de la paroisse de Saint-Laurent (3 George V, chap. 73). Le 19 février 1914, la portion rurale et agricole du territoire de la municipalité est soustraite à la juridiction de la ville de Cartierville en vertu de la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (4 George V, chap. 96). Le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Cartierville.

La ville de Cartierville est limitée au nord-ouest par le milieu de la rivière des Prairies; au nord-est par le quartier Bordeaux de la Ville de Montréal; au sud-est par la ville de Saint-Laurent; et au sud-ouest par la paroisse de Sainte-Geneviève. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Cartierville en 1916.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Cartierville.

Le fonds est constitué des séries suivantes : Documents constitutifs; Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des documents relatifs aux élections et les avis publics et certificats de publication; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales, des livres de caisse et un grand livre, ainsi que des documents relatifs à la rémunération du personnel; Correspondance et autres documents.

Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés