Titre propre
Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1895-1921 (Production)
Description matérielle
160 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La ville de Cartierville est créée le 15 mars 1906 par une proclamation de l'assistant procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de municipalité du village de Cartierville. Le 21 décembre 1912, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en ville le village de Cartierville et la partie adjacente de la paroisse de Saint-Laurent (3 George V, chap. 73). Le 19 février 1914, la portion rurale et agricole du territoire de la municipalité est soustraite à la juridiction de la ville de Cartierville en vertu de la Loi constituant en corporation le village de Saraguay (4 George V, chap. 96). Le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Cartierville.
La ville de Cartierville est limitée au nord-ouest par le milieu de la rivière des Prairies; au nord-est par le quartier Bordeaux de la Ville de Montréal; au sud-est par la ville de Saint-Laurent; et au sud-ouest par la paroisse de Sainte-Geneviève. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Cartierville en 1916.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Cartierville.
Le fonds est constitué des séries suivantes : Documents constitutifs; Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des documents relatifs aux élections et les avis publics et certificats de publication; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales, des livres de caisse et un grand livre, ainsi que des documents relatifs à la rémunération du personnel; Correspondance et autres documents.
Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.