Titre propre
Fonds Ville de la Côte-des-Neiges. - 1889-1910
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1889-1910 (Production)
Description matérielle
15 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Ville de la Côte-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Lois érigeant en municipalité séparée la partie nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges-Ouest (Statuts de la province de Québec, 1889, 52 Victoria, chap.59). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest. Le conseil tient sa première séance le 15 avril 1889. Le statut du village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest est modifié le 28 février 1907 pour celui de ville de la Côte-des-Neiges. Le 4 juin 1910, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. À cette même date, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de la Côte-des-Neiges.
Le teritoire de la ville de la Côte-des-Neiges s'étend depuis la ligne de division entre les propriétés désignées sous les numéros 121 et 122 du cadastre officiel du village de la Côte Sainte-Catherine jusqu'aux limites nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de la Côte-des-Neiges au territoire de Montréal en 1910.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de la Côte-des-Neiges. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, les avis publics et les certificats de publication, ainsi que des documents relaitfs aux élections; Documents comptables et financier comprenant des livres de caisse et des rôles d'évaluation et de perception foncières; Correspondance et autres documents. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents relatifs à l'administration de cette portion du territoire se retrouvent dans le fonds de la Ville de Notre-Dame-des-Neiges (P008).