Fonds P009 - Fonds Ville de la Côte-des-Neiges. - 1889-1910

Titre propre

Fonds Ville de la Côte-des-Neiges. - 1889-1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P009

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1889-1910 (Production)

Description matérielle

15 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1889-1910)

Histoire administrative

La Ville de la Côte-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Lois érigeant en municipalité séparée la partie nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges-Ouest (Statuts de la province de Québec, 1889, 52 Victoria, chap.59). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest. Le conseil tient sa première séance le 15 avril 1889. Le statut du village de Notre-Dame-des-Neiges-Ouest est modifié le 28 février 1907 pour celui de ville de la Côte-des-Neiges. Le 4 juin 1910, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. À cette même date, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de la Côte-des-Neiges.

Le teritoire de la ville de la Côte-des-Neiges s'étend depuis la ligne de division entre les propriétés désignées sous les numéros 121 et 122 du cadastre officiel du village de la Côte Sainte-Catherine jusqu'aux limites nord-ouest de la municipalité du village de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de la Côte-des-Neiges au territoire de Montréal en 1910.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de la Côte-des-Neiges. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, les avis publics et les certificats de publication, ainsi que des documents relaitfs aux élections; Documents comptables et financier comprenant des livres de caisse et des rôles d'évaluation et de perception foncières; Correspondance et autres documents. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents relatifs à l'administration de cette portion du territoire se retrouvent dans le fonds de la Ville de Notre-Dame-des-Neiges (P008).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés