Titre propre
Fonds Ville de la Côte Saint-Louis. - 1846-1894
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1846-1894 (Production)
Description matérielle
69 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La ville de la Côte Saint-Louis est créée le 14 octobre 1846 (et de nouveau le 20 octobre) par une proclamation du lieutenant général de la province du Canada. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de la Côte Saint-Louis. Le statut du village de la Côte Saint-Louis est modifié le 2 avril 1890 pour celui de ville de la Côte Saint-Louis, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte-Saint-Louis en corporation (Statuts de la province de Québec, 1890, 53 Victoria, chap. 75). Le 4 décembre 1893, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 211 prévoyant l'annexion à son territoire de la ville de la Côte Saint-Louis.
Le territoire de la ville de la Côte Saint-Louis a connu plusieurs modifications. Au moment de la création du village, la municipalité est bornée au sud-est par les limites de la Ville de Montréal; au sud-ouest par les limites de la municipalité de Côte-des-Neiges (municipalité créée en 1846 et abolie en 1847; sa limite avec Côte Saint-Louis se trouvait le long de la future rue Hutchison); au nord-ouest par les limites des paroisses de Saint-Laurent et de Sault-au-Récollet; et au nord-est par le chemin Papineau. En 1861, une partie de son territoire lui est amputé pour créer le village Saint-Jean-Baptiste. Ensuite, une autre portion de territoire est soustraite de la juridiction de Côte Saint-Louis lors de la création en 1878 du village de Saint-Louis du Mile-End. Au moment de son annexion à Montréal, le territoire de Côte Saint-Louis est limité au sud-est par l'avenue Mont-Royal de la Cité de Montréal; au nord-ouest par les limites des municipalités des paroisses de Saint-Laurent et du Sault-au-Récollet; au sud-ouest par les limites de la municipalité de Saint-Louis du Mile-End; et au nord-est par les limites de la municipalité de la Côte-Visitation. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de la Côte Saint-Louis au territoire de Montréal en 1893.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de la Côte Saint-Louis. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation foncière, un rôle d'égout et des grands livres; Travaux publics, comprenant de la correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.