Fonds P017 - Fonds Ville de la Côte Saint-Louis. - 1846-1894

Titre propre

Fonds Ville de la Côte Saint-Louis. - 1846-1894

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P017

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1846-1894 (Production)

Description matérielle

69 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1846-1893)

Histoire administrative

La ville de la Côte Saint-Louis est créée le 14 octobre 1846 (et de nouveau le 20 octobre) par une proclamation du lieutenant général de la province du Canada. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de la Côte Saint-Louis. Le statut du village de la Côte Saint-Louis est modifié le 2 avril 1890 pour celui de ville de la Côte Saint-Louis, en vertu de la Loi constituant la ville de la Côte-Saint-Louis en corporation (Statuts de la province de Québec, 1890, 53 Victoria, chap. 75). Le 4 décembre 1893, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 211 prévoyant l'annexion à son territoire de la ville de la Côte Saint-Louis.

Le territoire de la ville de la Côte Saint-Louis a connu plusieurs modifications. Au moment de la création du village, la municipalité est bornée au sud-est par les limites de la Ville de Montréal; au sud-ouest par les limites de la municipalité de Côte-des-Neiges (municipalité créée en 1846 et abolie en 1847; sa limite avec Côte Saint-Louis se trouvait le long de la future rue Hutchison); au nord-ouest par les limites des paroisses de Saint-Laurent et de Sault-au-Récollet; et au nord-est par le chemin Papineau. En 1861, une partie de son territoire lui est amputé pour créer le village Saint-Jean-Baptiste. Ensuite, une autre portion de territoire est soustraite de la juridiction de Côte Saint-Louis lors de la création en 1878 du village de Saint-Louis du Mile-End. Au moment de son annexion à Montréal, le territoire de Côte Saint-Louis est limité au sud-est par l'avenue Mont-Royal de la Cité de Montréal; au nord-ouest par les limites des municipalités des paroisses de Saint-Laurent et du Sault-au-Récollet; au sud-ouest par les limites de la municipalité de Saint-Louis du Mile-End; et au nord-est par les limites de la municipalité de la Côte-Visitation. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de la Côte Saint-Louis au territoire de Montréal en 1893.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de la Côte Saint-Louis. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation foncière, un rôle d'égout et des grands livres; Travaux publics, comprenant de la correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés