Fonds P015 - Fonds Ville de la Longue-Pointe. - 1761-1910 (surtout 1845-1910)

Titre propre

Fonds Ville de la Longue-Pointe. - 1761-1910 (surtout 1845-1910)

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P015

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1761-1910 (surtout 1845-1910) (Production)

Description matérielle

96 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1845-1910)

Histoire administrative

La ville de la Longue-Pointe est créée le 1er juillet 1845 sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe, en vertu des Statuts provinciaux du Canada (8 Victoria, chap. 40). La paroisse Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe existe depuis le 3 mars 1722 par une ordonnance du roi de France. La première séance du Conseil de ville se tient le 13 juillet 1845. Le 14 mars 1907, la municipalité obtient le statut de ville en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe (Statuts de la province de Québec, 7 Édouard VII, chap. 80). Le 4 juin 1910, le Conseil de ville tient sa dernière séance. La ville est annexée à la Ville de Montréal en 1910, en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48), sanctionnée le 4 juin 1910.

La ville de la Longue-Pointe est limitée au sud-ouest par la ville de Maisonneuve, au sud-est par le fleuve Saint-Laurent et au nord-est par la paroisse de Pointe-aux-Trembles. Elle est composée de 7 quartiers. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire. L'administration municipale relève d'un conseil de 7 membres, qui voit à la gestion de la municipalité.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de la Longue-Pointe en 1910.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la ville de la Longue-Pointe. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux du Conseil et les règlements; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, un grand livre des contribuables et des livres de caisse; Commission scolaire; et Correspondance et autres documents.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés