Titre propre
Fonds Ville de la Longue-Pointe. - 1761-1910 (surtout 1845-1910)
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1761-1910 (surtout 1845-1910) (Production)
Description matérielle
96 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La ville de la Longue-Pointe est créée le 1er juillet 1845 sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe, en vertu des Statuts provinciaux du Canada (8 Victoria, chap. 40). La paroisse Saint-François d'Assise de la Longue-Pointe existe depuis le 3 mars 1722 par une ordonnance du roi de France. La première séance du Conseil de ville se tient le 13 juillet 1845. Le 14 mars 1907, la municipalité obtient le statut de ville en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe (Statuts de la province de Québec, 7 Édouard VII, chap. 80). Le 4 juin 1910, le Conseil de ville tient sa dernière séance. La ville est annexée à la Ville de Montréal en 1910, en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48), sanctionnée le 4 juin 1910.
La ville de la Longue-Pointe est limitée au sud-ouest par la ville de Maisonneuve, au sud-est par le fleuve Saint-Laurent et au nord-est par la paroisse de Pointe-aux-Trembles. Elle est composée de 7 quartiers. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire. L'administration municipale relève d'un conseil de 7 membres, qui voit à la gestion de la municipalité.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de la Longue-Pointe en 1910.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur la gestion de la ville de la Longue-Pointe. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux du Conseil et les règlements; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, un grand livre des contribuables et des livres de caisse; Commission scolaire; et Correspondance et autres documents.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.