Fonds P022 - Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911

Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21... Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906 P022-A-1-D003-P001 P022-A-1-D003-P002 Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906 Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier ... Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909 Liste des électeurs parlementaires. - 1882 Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898 Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899 Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900 Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901 Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904 Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906 Liste des électeurs parlementaires. - 1907 Cahier de votation - Poll book. - [1908] Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. ... Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en 1875.... Rôle d'évaluation révisé et amendé de la municipalité de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1877. - 1877 Extrait du rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce : 1878. - 1878 Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1881. - 1881 Extrait du rôle d'évaluation de Notre-Dame de Grâce Ouest pour l'année 1881. - 1881 Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest fait en 1884. - 1884 Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest - Comté de Hochelaga... Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest - Comté de Hochelaga...
Résultats 1 à 25 sur 58 Afficher tout

Titre propre

Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P022

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1876-1911 (Production)

Description matérielle

133 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1876-1910)

Histoire administrative

La municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce est créée le 28 décembre 1876, en vertu de l'Acte pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 40). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame de Grâce Ouest. Le 9 mars 1906, la municipalité change de statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 6 Édouard VII, chap. 53). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Notre-Dame de Grâce à la Ville de Montréal.

La municipalité est limité au nord-ouest par la municipalité de la Côte-des-Neiges et par la paroisse de Saint-Laurent; au sud-ouest par la paroisse de Lachine; au sud-est par le côteau Saint-Pierre; et au nord-est par le chemin de la côte Saint-Paul. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Notre-Dame de Grâce. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des documents relatifs aux élections et les procès-verbaux de voirie et de cours d'eau; Documents comptables et financiers; comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles de taxe d'eau, des grands livres et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés