Titre propre
Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1876-1911 (Production)
Description matérielle
133 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce est créée le 28 décembre 1876, en vertu de l'Acte pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 40). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Notre-Dame de Grâce Ouest. Le 9 mars 1906, la municipalité change de statut en celui de ville, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de Québec, 6 Édouard VII, chap. 53). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion de la ville de Notre-Dame de Grâce à la Ville de Montréal.
La municipalité est limité au nord-ouest par la municipalité de la Côte-des-Neiges et par la paroisse de Saint-Laurent; au sud-ouest par la paroisse de Lachine; au sud-est par le côteau Saint-Pierre; et au nord-est par le chemin de la côte Saint-Paul. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Notre-Dame de Grâce. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des documents relatifs aux élections et les procès-verbaux de voirie et de cours d'eau; Documents comptables et financiers; comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles de taxe d'eau, des grands livres et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.