Fonds P008 - Fonds Ville de Notre-Dame-des-Neiges. - 1890-1908

Titre propre

Fonds Ville de Notre-Dame-des-Neiges. - 1890-1908

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P008

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1890-1908 (Production)

Description matérielle

18 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1889-1908)

Histoire administrative

La ville de Notre-Dame-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame-des-Neiges (Statuts de la province de Québec, 52 Victoria, chap. 85). La municipalité est issue de la scission du territoire du village de Notre-Dame-des-Neiges. Le 25 avril 1908, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (8 Édouard VII, chap. 85) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Notre-Dame-des-Neiges.

Le territoire de la ville de Notre-Dame-des-Neiges est inclus entre la ligne de division qui sépare le numéro 121 du numéro 122 des plan et livre de renvois officiels du village de Côte-des-Neiges, et une ligne passant par le milieu du chemin connu sous le nom de chemin de la Côte Sainte-Catherine, et la limite sud-est de la dite municipalité qui touche à la Ville de Montréal, à l'exclusion de la propriété de la fabrique de Notre-Dame connue sous le nom de cimetière de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Notre-Dame-des-Neiges en 1908.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Notre-Dame-des-Neiges. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, les avis publics et certificats de publication, ainsi que des documents relatifs aux élections; Documents comptables et financiers; Correspondance et autres documents.
Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés