Titre propre
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1890-1908 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La ville de Notre-Dame-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame-des-Neiges (Statuts de la province de Québec, 52 Victoria, chap. 85). La municipalité est issue de la scission du territoire du village de Notre-Dame-des-Neiges. Le 25 avril 1908, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (8 Édouard VII, chap. 85) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Notre-Dame-des-Neiges.
Le territoire de la ville de Notre-Dame-des-Neiges est inclus entre la ligne de division qui sépare le numéro 121 du numéro 122 des plan et livre de renvois officiels du village de Côte-des-Neiges, et une ligne passant par le milieu du chemin connu sous le nom de chemin de la Côte Sainte-Catherine, et la limite sud-est de la dite municipalité qui touche à la Ville de Montréal, à l'exclusion de la propriété de la fabrique de Notre-Dame connue sous le nom de cimetière de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Les documents sont en français.