Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.
La ville de Notre-Dame-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame-des-Neiges (Statuts de la province de Québec, 52 Victoria, chap. 85). La municipalité est issue de la scission du territoire du village de Notre-Dame-des-Neiges. Le 25 avril 1908, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (8 Édouard VII, chap. 85) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Notre-Dame-des-Neiges.
Le territoire de la ville de Notre-Dame-des-Neiges est inclus entre la ligne de division qui sépare le numéro 121 du numéro 122 des plan et livre de renvois officiels du village de Côte-des-Neiges, et une ligne passant par le milieu du chemin connu sous le nom de chemin de la Côte Sainte-Catherine, et la limite sud-est de la dite municipalité qui touche à la Ville de Montréal, à l'exclusion de la propriété de la fabrique de Notre-Dame connue sous le nom de cimetière de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.
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Titre basé sur le contenu du fonds.
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Notre-Dame-des-Neiges. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, les avis publics et certificats de publication, ainsi que des documents relatifs aux élections; Documents comptables et financiers; Correspondance et autres documents.
Les documents sont en français.
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Notre-Dame-des-Neiges en 1908.
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Répertoire numérique.
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Registre comprenant aussi des assermentations.
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1)
Documents disponibles sur microfilm.
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Registre comprenant aussi des assermentations.
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
Documents disponibles sur microfilm.
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Registre comprenant aussi des certificats de publication.
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
Documents disponibles sur microfilm.
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Dossier contenant aussi un devis et application pour permis de construction.
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1)
Documents disponibles sur microfilm.
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073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
Documents disponibles sur microfilm.
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Dossier contenant des assermentations, des procès-verbaux d'élection et des rapports d'élections.
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
Documents disponibles sur microfilm.
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073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
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061-03-05-03
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
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Registre comprenant un index.
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
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073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P8-1).
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