Fonds P033 - Fonds Ville de Pointe-aux-Trembles. - 1871-1984

Titre propre

Fonds Ville de Pointe-aux-Trembles. - 1871-1984

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P033

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1871-1984 (Production)

Description matérielle

26,3 . - 614 documents textuels. - 92,5 cm de documents textuels (registres). - 11079,6 cm de documents textuels. - 14 cartes. - 0,4 cm de documents cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1905-1982)

Histoire administrative

La ville de Pointe-aux-Trembles est érigée en municipalité le 22 avril 1905 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 16 mai 1905. Le 3 avril 1912, le village obtient son statut de ville et change de nom, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1912, 2 George V, chap. 74). En 1925, le territoire de la ville de Pointe-aux-Trembles est agrandi par l'annexion de la ville Laval-de-Montréal. Cette annexion est effectuée le 25 janvier 1925, en vertu d'une résolution de la Commission métropolitaine de Montréal adoptée le 25 novembre 1924. Le 6 février 1958, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi concernant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1958, 6-7 Elizabeth II, chap. 78). Du 13 novembre 1968 au 1er mai 1970, la cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. La municipalité est à nouveau mise sous tutelle en mai 1978. En conformité avec la Loi sur les cités et villes (Loi refondues du Québec, chap. C-19), la municipalité obtient un dernier changement de statut le 28 avril 1980, alors que le lieutenant-gouverneur en conseil lui accorde des lettres patentes pour changer son nom en celui de ville de Pointe-aux-Trembles. Les nouvelles lettres patentes entrent en vigueur le 31 mai 1980, au moment de leur publication dans la Gazette officielle du Québec. Par l'adoption du règlement 5851, le 22 mars 1982, le conseil de la ville de Pointe-aux-Trembles statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de référendum, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 17 mai 1982 et il entre en vigueur le 17 juillet 1982, au moment de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
La ville de Pointe-aux-Trembles est bornée au nord par les lots 186 et 187; au sud par la ligne de séparation des lots numéros 93 et 100; à l'est par le fleuve Saint-Laurent; et à l'ouest par une ligne droite menée en travers des lots numéros 100, 101, 108, 109, 121, 174, 177, 181, 182, 184 et 185. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Pointe-aux-Trembles en 1982.

Portée et contenu

Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de la ville de Pointe-aux-Trembles.

Le fonds comprend des procès-verbaux, des avis de convocation, des avis publics, des règlements, des soumissions, des rôles d'évaluation et de perception, des comptes de taxes, des documents comptables, des obligations, des caisses-recettes, des dossiers de vente de terrains, des dossiers d'employés, des conventions collectives, des cours de formation, des dossiers administratifs et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Les cartes index sont conservées dans les boîtes suivantes:

Général A à P (015-01-07-01)
Général Q à Z et Nom et raison sociale A à H (015-01-07-02)
Nom et raison sociale I à Z, Rues et Avenues #1 à #50 (015-01-07-03)
Avenues #51 à #100, Rues projetées, Règlements (015-01-07-04)

081-01-05-03 DVD 01353 (cartes Index en format numérique).

Disponibilité d'autres formats

Les cartes index sont aussi disponibles en version numérique (PDF) sur disque numérique polyvalent.

Restrictions d'accès

Les dossiers d'employés sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Les dossiers ont été classifiés sur cartes index.

Ces cartes sont classées en ordre alphabétique et ont été regroupées en fonction des thèmes suivants:

Général, Nom et raison sociale, Rues, Avenues, Rues projetées et règlements.

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 015-01-07-01
  • Boîte: 015-01-07-02
  • Boîte: 015-01-07-03
  • Boîte: 015-01-07-04