Fonds P026 - Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973

P026-4-1-D95 1

Titre propre

Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P026

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1952 à 1973 (Production)

Description matérielle

14,12 m de documents textuels : 77 registres. - 14 plans. - 2 artéfacts.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1845-1963)

Histoire administrative

La ville de Rivière-des-Prairies est créée une première fois le 18 juin 1845 sous le nom de municipalité de la Rivière-des-Prairies par une proclamation du gouverneur général de la province du Canada. La municipalité cesse d'exister le 1er septembre 1847. Le territoire est de nouveau érigé en municipalité sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-des-Prairies le 1er juillet 1855 (Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, chap. 100). Le 28 janvier 1954, la municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de ville de Rivière-des-Prairies (Statuts de la province de Québec, 2-3 Elizabeth II, chap. 112). Les années qui suivent sont marquées par une situation financière difficile. Cela explique la mise sous tutelle de la ville en juillet 1961 alors que la Commission municipale du Québec en prend le contrôle. Le 11 juin 1963, la Ville de Montréal adopte le règlement 2840 annexant la ville de Rivière-des-Prairies. Approuvé par l'arrêté en conseil du 2 juillet 1963, il entre en vigueur le 20 juillet de la même année (Statuts de la province de Québec, 9-10 Elizabeth II). Le Conseil de la ville de Rivière-des-Prairies tient sa dernière assemblée le 8 juillet 1963.
La ville de Rivière-des-Prairies est limitée par la rivière des Prairies, la ville de Pointe-aux-Trembles, la ville de Montréal-Est, la ville d'Anjou et la ville de Montréal-Nord. Le mandat de la municipalité est de gérer sont territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Rivière-des-Prairies en 1963. La plupart des documents antérieurs à 1954 ont été détruits lors de l'incendie de l'hôtel de ville en décembre 1953.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la ville de Rivière-des-Prairies entre 1954 et 1963. Le fonds comprend les séries suivantes: Conseil, comprenant les sous-séries procès-verbaux des séances publiques et des comités pléniers, registres de règlements ainsi que des dossiers spécifiques à l'annexion à la ville de Montréal; Cour municipale, comprenant une sous-série regroupant un registre des contrevenants ainsi qu'un registre des audiences; Documents comptables et financiers comprenant les sous-séries rôles d'évaluation, rôles de perception, livres de comptabilité et documents comptables; Greffe, comprenant les sous-séries dossiers administratifs numérotés, dossiers administratifs thématiques, enregistrement des naissances et armoiries.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Les registres de naissance ne peuvent en aucun cas être consultés. Toute demande d'extrait de naissance doit provenir du Directeur de l'État civil. Celui-ci est propriétaire des registres que nous possédons. Ce dossier n'est donc pas couvert par la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Avant leur traitement, les documents du fonds de la ville de Rivière-des-Prairies se présentaient selon une séquence numérique reflétant en partie l'ordre original des dossiers. Quatre séries composent le plan de classification. La description a été faite soit au niveau de la série, de la sous-série ou du dossier. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et description: Gilles Lafontaine, analyste en gestion des documents et archives. Supervision et coordination: Hélène Charbonneau, analyste en gestion des documents et archives.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés