Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D03 Procès-verbaux . - 1962 Dossier 1962
D05 Procès-verbaux . - 1961-1962 Dossier 1961-1962
2 Règlements . - 1954-1963 Sous-série 1954-1963
D02 Registre des règlements nos 74 à 86 . - 1962-1963 Dossier 1962-1963
D10 Règlements 42, 50 et 52 . - 1962-1964 Dossier 1962-1964
D13 Ledoux et Rondeau . - 1960-1965 Dossier 1960-1965
1 Rôles d'évaluation foncière . - 1952-1963 Sous-série 1952-1963
D01 Rôle d'évaluation . - 1952-1954 Dossier 1952-1954
2 Rôles de perception . - 1956-1964 Sous-série 1956-1964
D01 Rôle de perception eau et affaires . - 1956-1960 Dossier 1956-1960
D03 Rôle de taxe d'eau . - 1963 Dossier 1963
D04 Rôle général de perception scolaire . - 1961-1962 Dossier 1961-1962
D05 Rôle de perception scolaire neutre . - 1962-1963 Dossier 1962-1963
D06 Rôle général de perception pour permis de commerce . - 1961-1962 Dossier 1961-1962
D07 Rôle général de perception pour permis de commerce . - 1962-1963 Dossier 1962-1963
D08 Rôle général de perception foncier . - 1956 Dossier 1956
D13 Rôle général de perception foncier . - 1961 Dossier 1961
D17 Liste de numéros de comptes . - (196-?) Dossier (196-?)
D18 Rôle de taxe d'eau et scolaire . - 1960-1962 Dossier 1960-1962
D01 Caisse recettes . - 1956 Dossier 1956
D03 Commission municipale de Québec . - 1961 Dossier 1961
4 Greffe . - 1952-1963 Série 1952-1963
D03 Gouvernement provincial . - 1958-1963 Dossier 1958-1963
D07 Ministère du Revenu . - 1959-1963 Dossier 1959-1963
D09 Secrétariat de la province . - 1960-1962 Dossier 1960-1962
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