Fonds P019 - Fonds Ville du Sault-au-Récollet. - 1891-1917

Documents constitutifs. - 1912-1916 P019-B-1-D001-P001 P019-B-1-D001-P002 Règlements. - 6 juin 1910 - 6 mai 1912 Règlements. - 1er août 1892 - 12 janvier 1909 Règlements. - 6 juin 1910 - 6 décembre 1913 Règlements. - 7 mars 1914 - 21 octobre 1916 Registre de procès-verbaux. - 25 mai 1910 - 20 juin 1910 Élections. - 3 mai 1910 - 22 février 1916 Avis spéciaux et publics. - 19 mai 1910 - 18 décembre 1916 Procès-verbaux de cours d'eaux. - 11 novembre 1833 - 8 octobre 1890 Procès-verbaux de cours d'eaux. - [?] 1891 - 7 septembre 1894 Procès-verbaux de cours d'eaux. - [?] 1895 - 28 décembre 1895 Procès-verbaux de cours d'eaux. - 24 janvier 1896 - 24 octobre 1897 Rôle d'évaluation. - [1910-1911] Revision du rôle d'évaluation. - 1910 Extrait du rôle d'évaluation du Sault-au-Récollet comprenant les nos 124 à 277, 333 à 338, 4... P019-C-1-D004-P001 P019-C-1-D004-P002 P019-C-1-D004-P003 P019-C-1-D005-P001 P019-C-1-D005-P002 P019-C-1-D006-P001 P019-C-1-D006-P002 P019-C-1-D007-P001
Résultats 1 à 25 sur 74 Afficher tout

Titre propre

Fonds Ville du Sault-au-Récollet. - 1891-1917

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P019

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1891-1917 (Production)

Description matérielle

186 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1910-1916)

Histoire administrative

La ville du Sault-au-Récollet est créée le 11 avril 1910 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village du Sault-au-Récollet. Le statut du village du Sault-au-Récollet est modifié le 19 février 1914 pour celui de ville du Sault-au-Récollet, en vertu de la Loi amendant la charte du village de la municipalité du Sault-au-Récollet et décrétant son érection en ville (Statuts de la province de Québec, 1914 4 George V, chap. 95). le 22 décembre 1916, la province de Québec sanctionne la Lois amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1916, 7 George V, chap. 60) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville du Sault-au-Récollet.

Le territoire de la ville du Sault-au-Récollet comprend globalement l'Île-de-la-Visitation, la côte du Sault-au-Récollet et la partie du lot no 505. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville du Sault-au-Récollet au territoire de Montréal en 1916.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville du Sault-au-Récollet. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements adoptés par le conseil, des documents relaitfs aux élections, des documents du Comité général, des avis publics et les procès-verbaux de cours d'eau; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des grands livres et des livres de caisses; Correspondance et autres documents.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm. Le fonds est partiellement disponible en format numérique.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés