Titre propre
Fonds Ville Émard. - 1878-1911
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1878-1911 (Production)
Description matérielle
60 documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La ville Émard est créée le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité de la paroisse de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 41 Victoria, chap. 28). Après son incorporation, la municipalité change de nom à deux reprises. Le 13 octobre 1902, la paroisse de la Côte Saint-Paul est désignée sous le nom de municipalité du village de Boulevard Saint-Paul (Proclamation du procureur général de la province de Québec). Le 25 avril 1908, son nom est à nouveau modifié pour être remplacé par celui de ville Émard (Statuts de la province de Québec, 8 Édouard VII, chap. 103). Le 4 juin 1910, la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoit l'annexion de la ville Émard à Montréal.
La ville Émard est limitée au nord par la petite rivière Saint-Pierre; à l'est par le chemin de la côte Saint-Henri; à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Saint-Michel de Lachine; au sud par l'aqueduc de la Ville de Montréal. La municipalité a le mandat de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville Émard en 1910.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville Émard. Le fonds est composé des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des livres de caisse et des débentures; Correspondance et autres documents.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.