Fonds P016 - Fonds Ville Émard. - 1878-1911

P016-A-1-D001-P001 P016-A-1-D001-P002 Procès-verbaux. - 2 avril 1906 - 28 octobre 1907 Procès-verbaux. - 13 novembre 1907 - 23 février 1909 Procès-verbaux. - 1er mars 1909 - 25 avril 1910 Procès-verbaux. - 2 mai 1910 - 4 juin 1910 Règlements. - 12 décembre 1903 - 8 juin 1909 Liste des électeurs parlementaires - province de Québec - Municipalité du Boulevard Saint-Paul. -... Liste des électeurs parlementaires - province de Québec - Municipalité du Boulevard Saint-Paul. -... Documents provenant des cours. - 3 avril 1900 - 28 mai 1910 Liste des propriétés non amendées. - [9 mars 1878 - 4 juin 1910] Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la Paroisse de la Côte Saint-Paul 1878. - 1878 Valuation roll of the Municipality of the Parish of Cote Saint-Paul 1881. - 1881 Rôle d'évaluation de la Municipalité de la Paroisse de la Côte Saint-Paul 1884. - 1884 Valuation roll of the Municipality of the Parish of Cote Saint-Paul 1887. - 1887 Vraie copie de la propriété catholique d'après le rôle d'évaluation de la Municipalité ... Rôle d'évaluation de la Municipalité du Village du boulevard Saint-Paul. - 1903-1904 Rôle d'évaluation 1906. - 1906 Rôle d'évaluation de la Municipalité de Ville Émard. - 1908 Rôle d'évaluation de la Municipalité de Ville Émard. - 1909 Rôles de perception pour l'année 1903-1907. - Rôle de perception pour l'année 1903-1907 Municipalité du Village du Boulevard Saint-Paul - Rôle de perception 1907-1908, 1909. - 1907-1910 Municipalité de la Ville Émard - Rôle de perception pour l'année 1909. - 1909-1910 P016-C-2-D004-P001 P016-C-2-D004-P002
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Titre propre

Fonds Ville Émard. - 1878-1911

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P016

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1878-1911 (Production)

Description matérielle

60 documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1878-1910)

Histoire administrative

La ville Émard est créée le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité de la paroisse de la Côte Saint-Paul (Statuts de la province de Québec, 41 Victoria, chap. 28). Après son incorporation, la municipalité change de nom à deux reprises. Le 13 octobre 1902, la paroisse de la Côte Saint-Paul est désignée sous le nom de municipalité du village de Boulevard Saint-Paul (Proclamation du procureur général de la province de Québec). Le 25 avril 1908, son nom est à nouveau modifié pour être remplacé par celui de ville Émard (Statuts de la province de Québec, 8 Édouard VII, chap. 103). Le 4 juin 1910, la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoit l'annexion de la ville Émard à Montréal.

La ville Émard est limitée au nord par la petite rivière Saint-Pierre; à l'est par le chemin de la côte Saint-Henri; à l'ouest par la municipalité de la paroisse de Saint-Michel de Lachine; au sud par l'aqueduc de la Ville de Montréal. La municipalité a le mandat de gérer son territoire.

Historique de la conservation

Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville Émard en 1910.

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville Émard. Le fonds est composé des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des livres de caisse et des débentures; Correspondance et autres documents.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Le fonds est également disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Instrument de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés