Fonds P060 - Fonds Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal . - 1908-1919

Titre propre

Fonds Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal . - 1908-1919

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P060

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1908-1919 (Production)

Description matérielle

1,05 m de documents textuels. - 101 photographies. - 21 dessins d'ingénierie et techniques. - 3 artefacts.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1913-1919)

Histoire administrative

L'Enquête est créée à la suite d'un affaissement de terrain lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc en décembre 1913. Cette enquête oppose la Ville de Montréal et la Cook Construction Company Limited, responsable des travaux d'élargissement du canal en vertu d'un contrat du 17 juillet 1913. Suite à cet incident, la Ville décide d'annuler ce contrat avec la Cook Construction Company. En décembre 1917, les parties impliquées en viennent à une entente afin de constituer un comité d'arbitrage. Les audiences se déroulent durant l'année 1918.

Le mandat de l'Enquête est d'arbitrer le conflit opposant Cook Construction et la Ville de Montréal concernant l'élargissement du canal de l'aqueduc. Elle se compose de trois arbitres nommés et acceptés par la Ville: W.F. Tye (ingénieur civil, représentant la Compagnie Cook), J.M.R. Fairbain (ingénieur civil et représentant la Ville) et Aimée Geoffrion (avocat et conseiller du Roi, tiers-arbitre). Chacune des parties doit présenter ses réclamations et temoins devant le comité d'arbitrage. Les témoignages et réclamations des parties sont soumis à la décision des arbitres, laquelle est finale et sans appel.

Historique de la conservation

Le fonds est parvenu à la Division des archives à une date inconnue.

Portée et contenu

Ce fonds témoigne des activités relativement à une enquête opposant la Ville de Montréal à la Cook Construction Company Limited lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc.
Le fonds contient des témoignages, des réclamations, des dessins techniques et de la correspondance. Les documents sont en anglais et en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Dans le fonds VM1, la 2e série du Conseil - Rapports et Dossiers comportent des documents relatifs à cette enquête.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés