Fonds P040 - Fonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915

Titre propre

Fonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P040

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1881 à 1915 (Production)

Description matérielle

2 documents textuels. - 72,4 cm de documents textuels. - 11,8 cm de documents cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1913-1914)

Histoire administrative

L'enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal est créée le 30 août 1913 lorsque la Cour Supérieure nomme un juge enquêteur à la suite d'une requête présentée le 29 août 1913. Présidée par le juge Thomas Fortin, l'enquête débute le 15 septembre 1913. L'enquête comporte 142 séances et entend 1251 témoignages. La dernière séance se tient le 23 février 1914. Le rapport du juge Fortin est déposé le 25 mars 1914.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects concernant l'acquisition d'immeubles faite par la Ville depuis le 3 février 1910. L'enquête se compose du juge-enquêteur Thomas Fortin.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des exhibits, des articles de journaux, une liste des propriétés et une liste des témoins. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Fortin. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés