Fonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D05 Rapport de l'Honorable Juge Fortin: achats de terrains . - 1914 Dossier 1914
D06 Liste des dossiers d'exhibits . - [1914] Dossier [1914]
D07 Ahuntsic - exhibits . - 1912-1914 Dossier 1912-1914
D09 Rue Sherbrooke est - Exhibits no 54 - Livret de banque . - 1911-1913 Dossier 1911-1913
D13 Boul. Saint-Laurent - Exhibits no 17 . - 1911 Dossier 1911
D14 Rue Gosford - Exhibits . - 1911-1912 Dossier 1911-1912
D15 Ave. N.D.G. (Ave. de l'Église) - Exhibits . - 1906-1912 Dossier 1906-1912
D17 Rues Sherbrooke et Papineau - Exhibits . - 1881-1913 Dossier 1881-1913
D25 Rapport du Juge Fortin:achats de terrains par la Ville . - 1914 Dossier 1914
D27 Dépositions: Volume 5 . - 1913 Dossier 1913
D30 Dépositions: Volume 8 . - 1913-1914 Dossier 1913-1914
D31 Dépositions: Volume 9 . - 1914 Dossier 1914
D03 Dépositions: volume 3 . - 1913 Dossier 1913
D08 Rue Sherbrooke est . - 1912-1915 Dossier 1912-1915
D16 Incinérateur - Exhibits . - 1910-1913 Dossier 1910-1913
D21 Liste des témoins . - [1913] Dossier [1913]
D26 Articles de journaux . - [1914] Dossier [1914]
D02 Dépositions: volume 2 . - 1913 Dossier 1913
D04 Dépositions: volume 4 . - 1913 Dossier 1913
D10 Rue Notre-Dame ouest - Exhibits . - 1912-1913 Dossier 1912-1913
D19 Ferme d'épuration, quartier Saint-Denis - Exhibits . - 1911-1913 Dossier 1911-1913
D20 Filtre de Verdun - Exhibit no 2 . - 1910 Dossier 1910
D22 Expropriations . - [1913] Dossier [1913]
D24 Exhibits . - 1910-1914 Dossier 1910-1914
D28 Dépositions: Volume 6 . - 1913 Dossier 1913
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