Titre propre
Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1916 (Production)
Description matérielle
21,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
L'enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieur nomme un juge enquêteur à la suite d'une résolution du Conseil de ville du 25 mai 1916. Présidée par le juge L.E. Panneton, elle tient sa première séance le 31 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les apects concernant la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des témoignages et des articles de journaux. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.