Fonds P042 - Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux . - 1916

Titre propre

Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux . - 1916

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P042

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1916 (Production)

Description matérielle

21,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1916)

Histoire administrative

L'enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieur nomme un juge enquêteur à la suite d'une résolution du Conseil de ville du 25 mai 1916. Présidée par le juge L.E. Panneton, elle tient sa première séance le 31 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les apects concernant la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des témoignages et des articles de journaux. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

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