Fonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. - 1916 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D02 Index . - [1919] Dossier [1919]
D07 Rapport des audiences du 4 août 1916: Volume 14 . - 1916 Dossier 1916
D12 Rapport des audiences du 28 août 1916: Volume 18 . - 1916 Dossier 1916
D17 [Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915] Dossier [1915]
D18 Dépositions . - 1916 Dossier 1916
D01 Dépositions . - 1916 Dossier 1916
D04 Rapport des audiences du 1er août 1916: Volume 11 . - 1916 Dossier 1916
D06 Rapport des audiences du 3 août 1916: Volume 13 . - 1916 Dossier 1916
D10 Rapports des audiences du 3 au 14 juillet 1916: Volume 1 . - 1916 Dossier 1916
D11 Rapport des audiences du 14 août 1916: Volume 17 . - 1916 Dossier 1916
D13 Rapport de M. le Juge PANNETON . - 1916 Dossier 1916
D14 [Rapport de M. le Juge PANNETON] (version anglaise) . - 1916 Dossier 1916
D16 [Reçus de The GAREAU-SAURIOL Co.] . - [1915] Dossier [1915]
D03 Rapport des audiences du 31 juillet 1916: Volume 10 . - 1916 Dossier 1916
D05 Rapport des audiences du 2 août 1916: Volume 12 . - 1916 Dossier 1916
D08 Rapport des audiences du 7 août 1916: Volume 15 . - 1916 Dossier 1916
D09 Rapport des audiences du 11 août 1916: Volume 16 . - 1916 Dossier 1916
D15 Exhibits: de 11 à 66 . - 1899-1916 Dossier 1899-1916