Fonds P044 - Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917

Titre propre

Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P044

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1914 à 1917 (Production)

Description matérielle

34,7 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1916)

Histoire administrative

L'enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieure accède à une requête de la Cité de Montréal. Présidée par L.E. Panneton, juge à la Cour Supérieure, l'enquête débute ses travaux le 3 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects entourant l'achat d'immeubles rue Drolet en 1915. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton de la Cour Supérieure.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds contient des rapports, des dépositions, des exhibits et un subpoena. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont majoritairement en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés