Fonds P045 - Fonds Enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal. - 1924-1925

P045-1_000-Index P045-1_001-1 P045-1_001-2 P045-1_002-1 P045-1_002-2 P045-1_003-1 P045-1_003-2 P045-1_004-1 P045-1_004-2 P045-1_005-1 P045-1_005-2 P045-1_006-1 P045-1_006-2 P045-1_007-1 P045-1_007-2 P045-1_008-1 P045-1_008-2 Articles de journaux . - 1925

Titre propre

Fonds Enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal. - 1924-1925

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P045

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1924-1925 (Production)

Description matérielle

75,8 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1924-1925)

Histoire administrative

La Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal est créée le 7 avril 1909 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Présidée par le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, la Commission débute ses travaux le 19 avril 1909 et ajourne jusqu'au 27 avril de la même année. La Commission tient 115 séances, prend 914 dépositions et produit en preuve 548 éléments. Les audiences se terminent le 14 septembre 1909. Le rapport du juge Cannon est déposé le 13 décembre 1909.

Le mandat de la Commission est de faire une enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et de déposer un rapport avant le 15 juillet 1909. L'enquête est menée par le juge Lawrence John Cannon. Il est assisté par Arthur Gagné, avocat de la Cité de Montréal, qui agit à titre de secrétaire de la Commission.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds est constitué des séries Dépositions et Articles de journaux. Le fonds comprend des dépositions et des coupures de presse. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Coderre.

Le titre est basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du fonds de l'enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal se présentaient en deux groupes: des registres de dépositions et des coupures de presse. Les dépositions sont classées en ordre chronologique. Deux séries composent le plan de classification: Dépositions et Articles de journaux. La description a été effectuée au niveau de la série. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle. Supervision et coordination: Mario Robert. Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Des documents complémentaires se trouvent dans le Fonds de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron (P43).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées