Fonds VM054 - Fonds Office municipal de l'habitation salubre. - 1948 à 1965

Titre propre

Fonds Office municipal de l'habitation salubre. - 1948 à 1965

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM054

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1948 à 1965 (Production)

Description matérielle

50 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1957-1961)

Histoire administrative

L'Office municipal de l'habitation salubre est créé le 15 janvier 1957 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de l'Office est rendue possible par la Loi autorisant les membres du conseil de la Cité de Montréal à exécuter un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres sanctionnée le 19 décembre 1956 (Statuts de la province de Québec, 5-6 Elizabeth II, 1956-1957, chap. 23). L'Office est aboli le 14 mars 1961 par l'arrêté en conseil numéro 680 du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec.
Le mandat de l'Office municipal de l'habitation salubre est de réaliser le projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres, dans le secteur formé par les rues Saint-Dominique, Ontario, Sanguinet et l'arrière des lots ayant front sur la rue Sainte-Catherine. L'Office est composé de 6 conseillers municipaux.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités et le fonctionnement de l'Office municipal de l'habitation salubre. Le fonds est constitué des séries suivantes : S1 Constitution et organisation; S2 Réunions; S3 Travaux; S4 Comptabilité.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Les documents sont en français et en anglais.

Avant leur traitement, les documents de l'Office municipal de l'habitation salubre se présentaient en cinq groupes : des procès-verbaux de l'Office, des documents comptables; un registre de distribution du temps et des gages des ouvriers, de la correspondance, et des documents de travail relatifs au plan Dozois. L'examen du fonds et une recherche préalable sur le créateur et le contexte de création ont permis de constituer un plan de classification. Ce dernier a été élaboré sur la base de séries reflétant l'organisation probable de l'Office municipal de l'habitation salubre. Le classement physique des dossiers à l'intérieur des séries suit un ordre chronologique lorsqu'il s'agit de dossiers de même nature et un classement logique lorsqu'il s'agit d'activités. Lors du classement, les doubles des documents ont été élagués.

Traitement et description : Fatima-Zohra Youb.

Supervision et coordination : Hélène Charbonneau,analyste en gestion de documents et des archives.

Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés en mars 2003 dans le cadre du stage prévu au programme de Certificat en archivistique de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Outre les procès-verbaux, les documents ont été versés par le Service des finances en novembre 1992.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés