Titre propre
Fonds Office municipal d'habitation de Montréal . - 1969-2000
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1969-2000 (Production)
Description matérielle
0,25 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
L'Office municipal d'habitation de Montréal est créé en février 1969, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon l'article 55 de la Loi de la Société d'habitation du Québec. Des lettres patentes supplémentaires sont enregistrées en juin 1980 et en juin 1983. Les activités de cet organisme paramunicipal débutent en 1969.
Le mandat de cette société sans but lucratif comprend l'acquisition, la construction et l'administration d'immeubles à loyer modique pour les personnes à faible revenu. À l'origine, l'Office est dirigé par un conseil d'administration composé de cinq membres. Ces personnes sont nommées par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le président est le directeur du Service de l'habitation de la Ville de Montréal. En 1980, la composition du CA est élargie à neuf membres
Historique de la conservation
Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.
Portée et contenu
Le fonds de l'Office municipal d'habitation de Montréal témoigne partiellement des activités de cet organisme paramunicipal quant à la construction, la rénovation et la gestion des immeubles locatifs placés sous sa responsabilité. Le fonds comprend les procès-verbaux des assemblées des administrateurs. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.