Fonds P037 - Fonds Office municipal d'habitation de Montréal . - 1969-2000

Titre propre

Fonds Office municipal d'habitation de Montréal . - 1969-2000

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P037

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1969-2000 (Production)

Description matérielle

0,25 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1969-)

Histoire administrative

L'Office municipal d'habitation de Montréal est créé en février 1969, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon l'article 55 de la Loi de la Société d'habitation du Québec. Des lettres patentes supplémentaires sont enregistrées en juin 1980 et en juin 1983. Les activités de cet organisme paramunicipal débutent en 1969.

Le mandat de cette société sans but lucratif comprend l'acquisition, la construction et l'administration d'immeubles à loyer modique pour les personnes à faible revenu. À l'origine, l'Office est dirigé par un conseil d'administration composé de cinq membres. Ces personnes sont nommées par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le président est le directeur du Service de l'habitation de la Ville de Montréal. En 1980, la composition du CA est élargie à neuf membres

Historique de la conservation

Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles réguliers.

Portée et contenu

Le fonds de l'Office municipal d'habitation de Montréal témoigne partiellement des activités de cet organisme paramunicipal quant à la construction, la rénovation et la gestion des immeubles locatifs placés sous sa responsabilité. Le fonds comprend les procès-verbaux des assemblées des administrateurs. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés