Fonds BM087 - Fonds Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde . - 1881-1887

Livre des inscriptions . - 1881-1887

Titre propre

Fonds Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde . - 1881-1887

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 BM087

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1881-1887 (Production)

Description matérielle

0,025 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1875-1916)

Histoire administrative

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde est une corporation créée en 1875. Elle découle de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionné le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité, et de l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Auparavant, les écoles du territoire de Sainte-Cunégonde étaient sous le contrôle des commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri. Le 16 juillet 1875, le lieutenant-gouverneur érige, par un ordre en conseil, une municipalité scolaire distincte sous le nom de Village Delisle, dont le nom change ensuite pour celui de Sainte-Cunégonde. Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit adéquat et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Historique de la conservation

Le fonds a probablement été remis à la Bibliothèque de Montréal par E. Z. Massicotte. Il a été transféré à la Division de la gestion de documents et des archives en juin 1997.

Portée et contenu

Le fonds porte sur les élèves de sexe masculin inscrits à l'École de Sainte-Cunégonde alors que J. P. Vébert en est le directeur. Le fonds se compose d'un registre des inscriptions. Le document est en français.

État de conservation

La reliure du registre est fragile.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Il existe une version numérique (TIFF 300 ppp) pour ces documents.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

D'autres documents concernant la municipalité de Sainte-Cunégonde se trouvent dans le Fonds de la cité de Sainte-Cunégonde (P27).

Éléments associés

Accroissements

Indications alpha-numériques

Le fonds portait l'indication « Lot 96 » à la Bibliothèque de Montréal.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés