Titre propre
Fonds Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde . - 1881-1887
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1881-1887 (Production)
Description matérielle
0,025 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde est une corporation créée en 1875. Elle découle de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionné le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité, et de l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Auparavant, les écoles du territoire de Sainte-Cunégonde étaient sous le contrôle des commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri. Le 16 juillet 1875, le lieutenant-gouverneur érige, par un ordre en conseil, une municipalité scolaire distincte sous le nom de Village Delisle, dont le nom change ensuite pour celui de Sainte-Cunégonde. Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.
Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit adéquat et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.
Historique de la conservation
Le fonds a probablement été remis à la Bibliothèque de Montréal par E. Z. Massicotte. Il a été transféré à la Division de la gestion de documents et des archives en juin 1997.
Portée et contenu
Le fonds porte sur les élèves de sexe masculin inscrits à l'École de Sainte-Cunégonde alors que J. P. Vébert en est le directeur. Le fonds se compose d'un registre des inscriptions. Le document est en français.
État de conservation
La reliure du registre est fragile.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Il existe une version numérique (TIFF 300 ppp) pour ces documents.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents concernant la municipalité de Sainte-Cunégonde se trouvent dans le Fonds de la cité de Sainte-Cunégonde (P27).
Accroissements
Indications alpha-numériques
Le fonds portait l'indication « Lot 96 » à la Bibliothèque de Montréal.