Fonds P081 - Fonds Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri . - 1856-1897

Titre propre

Fonds Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri . - 1856-1897

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P081

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1856-1897 (Production)

Description matérielle

0,03 m de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1874-1916)

Histoire administrative

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri est une corporation créée en 1874. Elle découle, d'une part, de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'Instruction Élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionnée le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité; et, d'autre part, de l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 38 Victoria, chap. 72), sanctionné le 23 janvier 1875 . Il semble cependant qu'une commission scolaire existe au moins depuis 1848 alors que le territoire est connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit suffisant et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Historique de la conservation

Les documents sont parvenus aux archives de la Ville à une date inconnue.

Portée et contenu

Le fonds témoigne partiellement des activités des Commissaires d'écoles de la Municipalité scolaire de Saint-Henri. Le fonds est composé de correspondance, de requêtes, d'avis publics, de pétitions et de documents financiers et judiciaires.

État de conservation

Les documents sont très friables.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

D'autres documents concernant la municipalité de Saint-Henri se trouvent dans le Fonds de la cité de Saint-Henri (P23).

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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