Titre propre
Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1796 à 1959 (Production)
Description matérielle
60 cm de documents textuels (registres). - 63 cm de documents cartographiques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Les juges de paix de Montréal sont chargés de l'administration de Montréal en 1796 en vertu de l'Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d'autres fins (Statuts provinciaux du Bas-Canada, 36 George III, chap. 5) adopté lors de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada. Ils administrent Montréal du 3 août 1796 au 22 mai 1833. Les juges de paix sont alors remplacés par un conseil qui entre en fonction le 5 juin 1833 en vertu de la Loi d'incorporation municipale sanctionnée en 1832 par le roi Guillaume IV de Grande-Bretagne. Lorsque la charte de la Cité de Montréal n'est pas renouvelée en 1836, les juges de paix reprennent la direction de l'administration municipale jusqu'en août 1840. Cette même année, une nouvelle charte est accordée à Montréal par la reine Victoria.
Le mandat des juges de paix de Montréal est d'administrer le territoire de Montréal. Ils doivent faire appliquer les ordonnances du Gouvernement concernant le district de Montréal. Ils ont aussi le pouvoir d'adopter des règlements. À l'occasion, le Gouvernement du Bas-Canada peut leur accorder des pouvoirs spéciaux.
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités des juges de paix de Montréal. Il renseigne sur l'administration de Montréal de 1796 à 1833, et de 1836 à 1840. Il renseigne également sur l'administration de la ville par le premier conseil municipal, de 1833 à 1836.
Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers et un index des procès-verbaux.
Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux et les index sont accessibles en format numérique.
Le fonds est par ailleurs entièrement disponible sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire; Index des procès-verbaux; Liste chronologique des dossiers.