Fonds VM035 - Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959

Index des procès-verbaux : Volume 1 (A à M). - 1796-1839 Index des procès-verbaux : Volume 2 (P à V). - 1796-1839 Procès-verbaux (volume 1). - 1796-1803 Procès-verbaux (volume 2). - 1803-1812 Procès-verbaux (volume 3). - 1812-1818 VM35-1_06_1818-1821_01op VM35-1_06_1818-1821_02op VM35-1_07_1821-1825_01op VM35-1_07_1821-1825_02op VM35-1_08_1826-1829_01op VM35-1_08_1826-1829_02op Procès-verbaux (volume 7). - 1830-1833 VM35-1_10_1833-1834_01op VM35-1_10_1833-1834_02op Procès-verbaux (volume 9). - 1835-1836 VM35-1_12_1836-1840_01op VM35-1_12_1836-1840_02op Index et procès-verbaux (volume 11). - 1840 Index des rapports et dossiers: de 1796 à 1840 . - s.d.

Titre propre

Fonds Juges de paix de Montréal. - 1796-1959

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM035

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1796 à 1959 (Production)

Description matérielle

60 cm de documents textuels (registres). - 63 cm de documents cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1796-1833, 1836-1840)

Histoire administrative

Les juges de paix de Montréal sont chargés de l'administration de Montréal en 1796 en vertu de l'Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d'autres fins (Statuts provinciaux du Bas-Canada, 36 George III, chap. 5) adopté lors de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada. Ils administrent Montréal du 3 août 1796 au 22 mai 1833. Les juges de paix sont alors remplacés par un conseil qui entre en fonction le 5 juin 1833 en vertu de la Loi d'incorporation municipale sanctionnée en 1832 par le roi Guillaume IV de Grande-Bretagne. Lorsque la charte de la Cité de Montréal n'est pas renouvelée en 1836, les juges de paix reprennent la direction de l'administration municipale jusqu'en août 1840. Cette même année, une nouvelle charte est accordée à Montréal par la reine Victoria.
Le mandat des juges de paix de Montréal est d'administrer le territoire de Montréal. Ils doivent faire appliquer les ordonnances du Gouvernement concernant le district de Montréal. Ils ont aussi le pouvoir d'adopter des règlements. À l'occasion, le Gouvernement du Bas-Canada peut leur accorder des pouvoirs spéciaux.

Nom du producteur

(1832-1836, 1840-2001)

Histoire administrative

Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.

Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.

Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités des juges de paix de Montréal. Il renseigne sur l'administration de Montréal de 1796 à 1833, et de 1836 à 1840. Il renseigne également sur l'administration de la ville par le premier conseil municipal, de 1833 à 1836.
Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers et un index des procès-verbaux.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux et les index sont accessibles en format numérique.
Le fonds est par ailleurs entièrement disponible sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire; Index des procès-verbaux; Liste chronologique des dossiers.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés