Les juges de paix de Montréal sont chargés de l'administration de Montréal en 1796 en vertu de l'Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d'autres fins (Statuts provinciaux du Bas-Canada, 36 George III, chap. 5) adopté lors de la 4e session du 1er Parlement du Bas-Canada. Ils administrent Montréal du 3 août 1796 au 22 mai 1833. Les juges de paix sont alors remplacés par un conseil qui entre en fonction le 5 juin 1833 en vertu de la Loi d'incorporation municipale sanctionnée en 1832 par le roi Guillaume IV de Grande-Bretagne. Lorsque la charte de la Cité de Montréal n'est pas renouvelée en 1836, les juges de paix reprennent la direction de l'administration municipale jusqu'en août 1840. Cette même année, une nouvelle charte est accordée à Montréal par la reine Victoria.
Le mandat des juges de paix de Montréal est d'administrer le territoire de Montréal. Ils doivent faire appliquer les ordonnances du Gouvernement concernant le district de Montréal. Ils ont aussi le pouvoir d'adopter des règlements. À l'occasion, le Gouvernement du Bas-Canada peut leur accorder des pouvoirs spéciaux.
Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis 1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville. Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
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Titre basé sur le contenu du fonds.
Le fonds fournit des informations sur les activités des juges de paix de Montréal. Il renseigne sur l'administration de Montréal de 1796 à 1833, et de 1836 à 1840. Il renseigne également sur l'administration de la ville par le premier conseil municipal, de 1833 à 1836.
Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers et un index des procès-verbaux.
Les documents sont en français et en anglais.
Les procès-verbaux et les index sont accessibles en format numérique.
Le fonds est par ailleurs entièrement disponible sur microfilm.
Description sommaire et provisoire; Index des procès-verbaux; Liste chronologique des dossiers.
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La série témoigne des délibérations et des décisions prises par les juges de paix (1796-1833 et 1836-1840) ainsi que par le premier conseil municipal de la ville de Montréal (1833-1836). Les procès-verbaux du conseil de ville adoptés dà partir de 1840 se retrouvent dans [le fonds VM001](http://archivesdemontreal.ica-atom.org/fonds-du-conseil-de-ville-de-montreal-1833-2001-1833-1996;rad).
La série est composée de procès-verbaux et d'index.
Les documents sont en français et en anglais.
Les index sont fragiles, le contour des pages est brûlé.
Les dossiers D01 et D02 contiennent les index de 1796 à 1839. Le registre D13 (volume 11) contient l'index pour l'année 1840.
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Une lettre adressée au Maire par Alexandre Tailhades au sujet de la confection d'un recueil de règlements de la cité pour le comité de Police a déjà été collé sur la page de garde du volume 1 de l'index. La lettre a été reclassée à la série de rapport et dossiers de l'année 1840 sous le VM001,S1,D2.
Aussi disponible en version numérique et sur microfilm (3-2-59-1).
Une requête de Alexandre Tailhades demandant aux Magistrats de fixer un prix pour son ouvrage; "Analyse des procédés des Sessions Spéciales de la Paix 1796-1839", se trouve dans les rapports et dossiers au VM035,S3,D2 en date du 16 septembre 1839.
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Pièce aussi disponible en version numérique et sur microfilm (3-2-59-1).
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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Disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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La série témoigne des décisions prises par les juges de paix en ce qui concerne la voirie, notamment l'ouverture et l'élargissement des rues.
La série renferme un registre de procès-verbaux.
Le document est en anglais.
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Aussi disponible sur microfilm (3-2-59-3)
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La série témoigne des questions soumises à l'attention des juges de paix.
La série comprend de la correspondance, des requêtes, des pétitions, des extraits de procès-verbaux, des actes notariés, des plans et un index.
Les documents sont en français et en anglais.
Les dossiers sont en ordre chronologique et numérique.
Il existe une liste des dossiers et des pièces.
Les dossiers 1833-3 et 1833-5 sont manquants.
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Aussi disponible sur microfilm (3-30-20-1)
Index (Inventaire analytique non-idexé) [A:122-11-03-00].
Les dossiers 1833-3 et 1833-5 sont manquants.
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Aussi disponible sur microfilm
(dossiers 1796 à 1829-2 : microfilm 3-30-20-1)
(dossiers 1830-1 à 1836-1 : microfilm 3-30-20-2)
(dossiers 1836-2 à 1840-4 : microfilm 3-30-20-3)
Index (Inventaire analytique non-indexé) [A:122-11-03-00].
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1809 : la Ville reçoit du gouvernement un terrain en échange de celui qu'elle donne sur la Place-Jacques-Cartier pour l'érection d'un monument à la mémoire de Lord Nelson.
1847 : crédits pour réparation.
1871 : on emploiera à la réparation du monument Nelson une somme de $1000 souscrite par les citoyens de Montréal. Crédit additionnel de $200.
1896 : on décide d'entourer la base du monument d'une clôture de fer.
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Petition to be laid before the special sessions of the Peace, on behalf of the constables.
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Relevés estimatifs du coût des travaux à exécuter pour la réfection de chaussées ou la construction de ponts au-dessus de ruisseaux dans le territoire urbain. Aussi, sommaire des travaux exécutés. Documents préparés en majorité par Louis Charland, inspecteur des grands chemins, rues et ruelles de Montréal.
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Relevés estimatifs du coût des travaux à exécuter pour la réfection de chaussées, la construction de ponts au-dessus de ruisseaux, etc., dans le territoire urbain. Aussi : travaux exécutés. Comprend notamment des rapports soumis par le comité des travaux publics (encadrement des travaux sur les chemins et rues de Montréal).
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Avenue Papineau.
1810 : compte par recette et dépense pour l'ouverture du chemin de communication entre le faubourg Sainte-Marie et la Côte de la Visitation, par J. H. Papineau, écuyer.
1936 : copie d'une brochure de M. Montarville Boucher de la Bruère de 1839 pour l'établissement légal du chemin Victoria (Papineau).
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Requête et pétition en lien avec des travaux à faire sur la rue Bleury
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Documents portant notamment sur la Place d'Armes, l'obligation aux charretiers de rester sur la grève, l'exécution des règlements de police, l'éclairage de la Ville et le règlement concernant les officiers du guet (comité des marchés, guet et éclairage).
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Documents portant notamment sur : surveillance des marchés; entretien des rues et des pavés; canal de drainage rue Saint-Sacrement, rue Saint-Jean, rue Saint-Éloi, rue Saint-Pierre et autres; passage des égouts jusqu'à la Petite rivière (Louis Charland); canalisation des eaux jusqu'à la Petite rivière (Louis Chaboillez), réparation rue Saint-Urbain.
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Documents ayant servi à justifier l'appellation de la rue de la Montagne sous le vocable français au lieu de la désignation anglaise "Mountain". Devis de Louis Charland des ouvrages à faire sur une portion du chemin Côte-des-Neiges, requêtes pour l'ouverture / le prolongement de portions de la rue de la Montagne.
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Devis de Louis Charland pour des ouvrages à faire sur une partie de la rue Saint-Laurent, sur la rue des Soeurs-Grises, sur le bord de la Petite rivière. Devis des pavés à poser sur la rue Notre-Dame. Demandes pour l'établissement d'une garde de nuit, pour patrouiller dans les rues. Requêtes et acte notarié pour l'ouverture de rues jusqu'à la rivière Saint-Pierre. Acte notarié pour retirer les anciennes fortifications de la Cité de Montréal.
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Requête de plusieurs propriétaires pour l'établissement du chemin Guy et la prolongation de la rue Saint-Antoine jusqu'au dit chemin.
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Travaux publics effectués dans les rues Saint Jacques et Saint-Bonaventure. Le dossier comprend des requêtes et des pétitions liées à l'aménagement des rues, des trottoirs et des égouts; un plan du secteur avec les numéros de lots, les nom des propriétaires et le cours de la Petite Rivière (avec le pont la surplombant), des notifications émises par Jacques Viger (inspecteur des chemins); un plan (croquis) de l'intersection des rues Saint-Jacques et Saint-François-Xavier.
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Le dossier comprend des requêtes et des pétitions liées à divers faubourgs montréalais, incluant : état des chemins et des rues dans le faubourg Saint-Laurent, ouverture d'une route jusqu'à la rivière depuis la rue Saint-Jean-Baptiste (faubourg Québec et faubourg Sainte-Marie), réparation et pavage dans le faubourg des Récollets, nivellement de la rue Sainte-Geneviève du faubourg Saint-Antoine, création de canaux pour drainage des eaux usées, continuation de la rue Saint-Laurent (paroisse Saint-Laurent), rue Saint-Paul et rue du Canal dans le faubourg Saint-Joseph ou des Récollets, rue Saint-Urbain dans le faubourg Saint-Laurent, ouverture de rues dans le faubourg Saint-Antoine, . Le dossier comprend quelques plans des rues visées (incluant un plan de l'intersection des rues Craig et Saint-Laurent) et plusieurs documents sont de la main de Jacques Viger.
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Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant : nivellement de la rue Saint-Constant dans le faubourg Saint-Laurent, drainage des eaux usées, ouverture d'une rue entre Bonaventure et La Gauchetière dans le faubourg Saint-Antoine, drain d'une maison rue Craig jusqu'à la Petite Rivière (canalisée), empiètement de propriété sur la rue des Commissaires, ouverture depuis la rue Saint-Paul jusqu'au fleuve à travers la Pointe à Callière, rue Saint-Nicolas dans le faubourg Québec, nivellement et homogénéisation de la rue des Commissaires, clôtures au nord de la Citadelle, rue Saint-Louis, ouverture de la rue Sanguinet à travers les terres de Joseph Papineau et autres (faubourg Saint-Louis).
Le dossier comprend plusieurs documents de la main de Jacques Viger.
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1817, 22 mars : la Législature permet aux Juges de Paix de Montréal de fermer la rue Capitale entre la ruelle Saint-Dizier et la rue Saint-Joseph, ci-après rue Saint-Sulpice. Les Juges de Paix vendront le terrain ainsi disponible. Décisions subséquentes des magistrats touchant le prix de vente des terrains disponibles.
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Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant : nivellement de la rue Craig (Saint-Antoine); prolongement de la rue Craig et du canal (faubourg Saint-Louis); canal d'égout sur la place du nouveau marché; prolongement de la rue Craig et du canal (faubourgs Saint-Laurent et Saint-Antoine); liste des jurés pour considérer l'opportunité d'ouvrir les rues Bonaventure, Marguerite, Chaboillez, des Inspecteurs, King, Queen, Prince, George, Nazareth Gabriel, etc.; demandes de nomination au poste de crieur public et recommandations.
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Le dossier porte sur le marché à foin et le marché aux animaux de la place Viger (rue Saint-Denis, près de la rue Craig, sur le côté est). Il comprend deux plans et une note explicative.
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Relevé manuscrit pour chaque année allant de 1818 à 1835, et transcription dactylographiée.
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Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant notamment : applications pour le poste de député contremaître du guet; ouverture de rues vers la rue Saint-Laurent; établissement d'une navette fluviale (traversier) depuis Argenteuil et Rigaud; drainage de la rue Campeau; réparations de la ruelle Sainte-Monique; nivellement de la ruelle du Glacis; drainage suite au retrait des fortifications; réparations à la rue de la Gauchetière; réparations à la rue Saint-Maurice (Saint-Paul); réparation du pont sur la rivière Saint-Pierre; réparations à la rue Sanguinet; construction de trottoirs sur la rue Saint-Joseph; division de lots en vue de ventes de terrains ayant appartenu aux Pères Récollets; ouverture d'une rue depuis la rue Sainte-Marie et près du square Papineau avec continuation du chemin Papineau jusqu'au fleuve; démolition de maison; ouverture de la rue McGill; homologation de la rue Guy; ouverture de la rue Monarque; incendies et briqueterie au faubourg Saint-Laurent; ouverture des rues Saint-Constant et Sainte-Elizabeth; étals de bouchers aux marchés publics; fournitures pour le guet; requêtes pour les rues Sainte-Hélène, Lemoine et des Récollets; nivellement de la rue Saint-Guillaume; réparation du pont sur la Petite Rivière; bibliothèque municipale à la Court House; réparation de la rue Saint-André; détournement et canalisation de la Petite Rivière pour contrer les inondations; prolongation des rues Sainte-Elisabeth et Saint-Constant; canalisation de la rue Saint-Paul à la petite Rivière via la rue des Commissaires; alignement et prolongement de la rue Saint-Joseph; démolition du pont et autres travaux rues Dorchester; canal entre les rues Saint-Maurice et du Collège dans le faubourg Saint-Joseph; fourniture de pierres écrasées pour diverses rues de la Cité; éclairage de la rue Saint-Joseph; nettoyage et réparation des ponts sur le canal de la rue Craig; pavage et éclairage de la rue Saint-Laurent.
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Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant notamment : requête des bouchers du Nouveau Marché de la Cité contre Pierre Charland, clerc des marchés publics, jugé négligent; rapport sur deux forges; travaux sur la rue Sainte-Geneviève; établissement et élargissement de la rue Busby; lettre de Thomas McCord au sujet des mendiants; remplacement du connétable de la grève; ouverture d'une portion de la rue Craig pour canalisation; travaux sur plusieurs rues du faubourg Saint-Laurent; continuation et nivellement de la rue Saint-Constant; établissement d'un cours d'eau dans la rue Guy (canalisation et drainage); réparations à la rue Craig; fermeture de la ruelle Chag&amigon; construction de trottoirs sur la rue Saint-Urbain dans le faubourg Saint-Laurent; construction d'un pont sur partie du chemin de front de la division Saint-Paul; nomination des sous-noyers de la paroisse de Montréal; réparation et élargissement d'un pont dans le faubourg Saint-Antoine.
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Requêtes de citoyens en vue de rendre publics le chemin Papineau (avenue), le square Papineau et la rue de la Gauchetière aux alentours du square. Sommation des juges de paix aux jurés et décision des juges.
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Le dossier porte sur le projet d'ouverture de la rue Saint-Denis au côteau Baron ou Côte Baron sur la propriété de Dame Veuve Denis Viger. Profil de la rue Saint-Denis à cet endroit.
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Offre de terrains de la part de certains propriétaires pour l'ouverture de la rue de l'Aqueduc.
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Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant notamment : démolitions des murs subsistant suite à un incendie au coin des rues Saint-Paul et Saint-Jean-Baptiste; réparation et nivellement de la rue de la Gauchetière; pavage de la rue Saint-Paul; opposition à l'homologation du procès-verbal de la rue Sainte-Cunégonde; nivellement, trottoirs, égouts et construction d'un pont pour la rue Wolfe (au dessus de la Petite Rivière, qui sépare les portions sud et nord); réparations sur la rue Saint-Paul; prolongation de la rue Sainte-Catherine depuis la rue Saint-Denis jusqu'au chemin Papineau.
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Le dossier comprend des requêtes, des pétitions et des rapports liés à Montréal et à divers faubourgs montréalais, incluant notamment : règlements de police concernant les charretiers et les tarifs ou taux de charroi; permission de clore un terrain appartenant à la Ville sur la rue Sainte-Radegonde; permission d'ouvrir les rues King et Williams pour y pratiquer un canal; réparations aux rues Sanguinet et Sainte-Catherine; permission de construire sur un lot un mur de pierre, depuis le pont surplombant la petite rivière, à la fin de la rue Saint-Charles-Borromée, le long de la rivière sur la rue Craig; utilisation d'un drapeau en devanture par les Sundry Auctioneers; vente de lard au marché; continuation de la rue Saint-Constant; réparation des rues Saint-Laurent et Saint-Joseph; ouverture d'une rue de Sanguinet à Saint-Denis; descente vers le fleuve depuis la rue Saint-Nicolas-de-Tollentin; construction d'un pont sur le canal de la rue Craig vis-à vis la rue Saint-Joseph et de la rue Saint-Urbain; réparations de la rue de la Montagne; réparation des rues Sainte-Marguerite et Chaboillez; appel d'offres et soumissions pour la construction de ponts en cèdre rue Guy, faubourg Saint-Antoine et des Récollets; pétition du constable de la plage; réparations à la maison du guêt.