Titre propre
Fonds Bureau des commissaires. - 1893-1925
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1893-1925 (Production)
Description matérielle
12 documents textuels. - 187 cm de documents textuels (registres). - 142,4 cm de documents textuels. - 1687 cm de documents cartographiques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Bureau des commissaires est créé le 29 mai 1909 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Bureau est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909. Le Bureau des commissaires tient sa première assemblée le 15 février 1910. Il tient sa dernière assemblée le 28 mars 1918, ayant été aboli par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 9 février 1918 et qui crée la Commission administrative de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84).
Le mandat du Bureau des commissaires est de gérer l'ensemble de l'administration municipale de Montréal. Cependant, les décisions des commissaires doivent être adoptées par le Conseil de ville. Le Bureau est composé du maire et de 4 commissaires élus par les électeurs pour une période de 4 années.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités du Bureau des commissaires de la Cité de Montréal. Il renseigne sur l'administration de la Ville entre 1910 et 1918 (dernière réunion 23 mai 1918). Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers de résolutions, des enquêtes administratives, des photographies, 2 index et un plumitif. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Des dossiers de résolutions de 1915 sont endommagés par le feu.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux sont également disponibles sur microfilm; l'index des dossiers de résolutions et le plumitif ne sont disponibles que sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire; Index des procès-verbaux; Index des dossiers de résolutions entre 1910 et 1918; Plumitif.