Fonds VM017 - Fonds Bureau des commissaires. - 1893-1925

Titre propre

Fonds Bureau des commissaires. - 1893-1925

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM017

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1893-1925 (Production)

Description matérielle

12 documents textuels. - 187 cm de documents textuels (registres). - 142,4 cm de documents textuels. - 1687 cm de documents cartographiques.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1909-1918)

Histoire administrative

Le Bureau des commissaires est créé le 29 mai 1909 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Bureau est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909. Le Bureau des commissaires tient sa première assemblée le 15 février 1910. Il tient sa dernière assemblée le 28 mars 1918, ayant été aboli par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 9 février 1918 et qui crée la Commission administrative de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84).
Le mandat du Bureau des commissaires est de gérer l'ensemble de l'administration municipale de Montréal. Cependant, les décisions des commissaires doivent être adoptées par le Conseil de ville. Le Bureau est composé du maire et de 4 commissaires élus par les électeurs pour une période de 4 années.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur les activités du Bureau des commissaires de la Cité de Montréal. Il renseigne sur l'administration de la Ville entre 1910 et 1918 (dernière réunion 23 mai 1918). Le fonds contient des procès-verbaux, des dossiers de résolutions, des enquêtes administratives, des photographies, 2 index et un plumitif. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Des dossiers de résolutions de 1915 sont endommagés par le feu.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux sont également disponibles sur microfilm; l'index des dossiers de résolutions et le plumitif ne sont disponibles que sur microfilm.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire; Index des procès-verbaux; Index des dossiers de résolutions entre 1910 et 1918; Plumitif.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés