Titre propre
Fonds Bureau des estimateurs. - 1875 à 1934
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1875 à 1934 (Production)
Description matérielle
106 cm de documents textuels (registres).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Bureau des estimateurs est créé le 15 janvier 1898 par la Loi revisant, amendant et refondant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1898, 61 Victoria, chap. 53). Auparavant, le Conseil de ville nommait annuellement les estimateurs. Le 4 juin 1918, le Bureau des estimateurs est intégré aux activités du nouveau Service des finances, en vertu du règlement 655 créant le Service des finances. Il devient le Département des estimateurs le 29 avril 1941 selon les dispositions de la Loi modifiant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1941, 5 George VI, chap. 73). Le 22 février 1955 est créé le Service des estimations en vertu de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1955, 3-4 Elizabeth II, chap. 52).
Le mandat du Bureau des estimateurs est de dresser, par quartier, un rôle d'évaluation et de contribution foncière de tous les immeubles situés dans la cité de Montréal. Le Bureau est composé e 8 personnes, à moins que le Conseil de ville décide, par résolution, d'en diminuer ou d'en augmenter le nombre.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds illustre les activités réalisées par les estimateurs en ce qui a trait aux trottoirs, aux conduits souterrains, au pavage, aux expropriations, aux égouts, aux marquises et à l'amélioration des rues. Aussi, il fournit des informations partielles sur la santé des employés du Bureau. Le fonds contient des rôles, des relevés, de la correspondance et des rapports d'état. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Les rapports sur l'état de santé des employés du Bureau des estimateurs sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.