Fonds VM164 - Fonds Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal. - 1989-2001

Déclaration de Montréal contre la discrimination raciale. - 1989

Titre propre

Fonds Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal. - 1989-2001

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM164

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1989-2001 (Production)

Description matérielle

1,2 m de documents textuels : 4 affiches, 30 brochures et un lot de photos.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1990-)

Histoire administrative

Le Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est créé le 17 janvier 1990 par la résolution CE90 00293 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Lors de sa création, le Comité a pour dénomination Comité consultatif sur les relations interculturelles et interraciales de Montréal (CCRIIM). Il change de nom pour Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal (CARIM) le 13 septembre 1995 en vertu de la résolution CE95 02120 adoptée par le Comité exécutif.

Le mandat du Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est de fournir au maire l'information concernant la qualité et l'efficacité des services municipaux; de consolider les liens entre les autorités municipales et les milieux ethnoculturels; de proposer au maire des stratégies et des actions pour promouvoir l'harmonie sociale et améliorer les relations interculturelles et interraciales sur le territoire de la Ville de Montréal; de conseiller le maire sur les politiques municipales à mettre en oeuvre afin de favoriser l'intégration et la participation des membres des communautés culturelles à la vie politique, économique, sociale et culturelle de Montréal; de renseigner le maire sur toute autre question qui appelle l'attention ou l'action des autorités municipales (Rapport annuel 1998-1999). Le 31 mai 1995, en vertu de la résolution CE95 01216 adoptée par le Comité exécutif, la responsabilité du Comité est transférée du Comité exécutif au maire de la Ville. Le Comité est composé de 15 membres, nommés pour deux ans par le maire sur recommandation d'un comité de sélection indépendant.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal (CARIM). Le fonds comprend des compte rendus de réunions, des avis, des règles de régie interne et autrres dossiers administratifs, des rapports annuels, des photos, des affiches et des dépliants. Les documents sont principalement en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

D'autres documents concernant le Comité aviseur sur les relations interculturelles se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents et des archives.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés