Fonds VM033 - Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 . - 1945 à 1954

Titre propre

Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 . - 1945 à 1954

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM033

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1945 à 1954 (Production)

Description matérielle

14,2 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1947)

Histoire administrative

Le Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 est créé le 28 mai 1947 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'un rapport du directeur des services daté du 26 mai 1947 qui recommande que l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances puissent consulter un comité dans le cadre de l'étude des amendements au règlement 1643. Le Comité tient sa première séance le 19 août 1947.

Le mandat du Comité est d'assister l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances dans l'étude des amendements à apporter aux règlements 1642 et 1643 sur les taxes d'eau et d'affaires. Le Comité est composé de 8 membres: 3 conseillers municipaux et 5 représentants provenant respectivement de la Chambre de commerce de Montréal, du Montreal Board of Trade, de l'Association des marchands détaillants, de la Canadian Manufacturers Association et de la Ligue des propriétaires de Montréal.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643. Le fonds comprend des procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des avis de convocation, des ordres du jour, des projets et une liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés