Fonds VM028 - Fonds Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police . - [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955

Titre propre

Fonds Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police . - [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Attributions et conjectures: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM028

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955 (Production)

Description matérielle

35 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1950-1954)

Histoire administrative

Le Comité chargée de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une entente intervenue en octobre 1953 ente la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal. Le Comité a aussi pour prédécesseur un comité chargé de faire l'étude des modifications à apporter au Manuel de la police créé en 1950. Le Comité tient sa permière séance le 21 décembre 1954. Son rapport, déposé le 14 mars 1955, présente un code de discipline pour les policiers de Motnréal. Ce code est transmis au Comité exécutif

Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline pour les policiers de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service de la police de Montréal, un membre du Service de la police nommé par son directeur et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police de la Ville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, des listes de membres et de la correspondance; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocation et des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant des documents de travail et des codes de discipline.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents relatifs au code de discipline se trouvent dans le fonds du Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier (VM26).

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Traitement et rédaction Yanick Dubé Collaboration : Hélène Charbonneau, Analyste en gestion de documents et des archives Coordination : Denys Chouinard, Chef de la Section des archives Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée et Daniel Raymond. Note Méthodologique Avant leur traitement, les documents du Fonds du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres de la police se présentaient en quatre groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, et de la documentation de référence. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagués. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant la constitution du Comité et ses activités (Tenue de réunions et travaux du Comité). Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées