Fonds Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs. - 1953 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D01 Convocation. - 1953 Dossier 1953
D03 Procès-verbaux. - 1953 Dossier 1953
D07 Liste des membres. - 1953 Dossier 1953
D04 Ordre du jour. - 1953 Dossier 1953
D05 Correspondance. - 1953-1954 Dossier 1953-1954
D06 Divers - Affaires soumises. - 1953 Dossier 1953
D08 Rapport privisoire. - 1953 Dossier 1953
D10 Extraits du Comité exécutif. - 1953 Dossier 1953
D02 A soumettre. - 1953 Dossier 1953
D09 Rapports du comité. - 1953 Dossier 1953