Fonds VM130 - Fonds Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal . - 29 novembre 1938 - 21 juillet 1959

Titre propre

Fonds Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal . - 29 novembre 1938 - 21 juillet 1959

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM130

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 29 novembre 1938 - 21 juillet 1959 (Production)

Description matérielle

8,8 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1953-1958)

Histoire administrative

Le Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal est créé le 21 octobre 1953 par une résolution du Comité exécutif. Le texte de la résolution est à l'effet de négocier une entente avec l'Association Internationale des Pompiers et de former un Comité pour étudier la réorganisation du fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal. De nouveaux membres sont nommés le 8 juin 1954, le 27 juin 1955 et le 6 février 1958 par des résolutions du Comité exécutif. Ainsi le Comité est présidé au départ par Ernest Hooper puis par Alfred Gagliardi. Le Comité tient sa dernière réunion le 29 mai 1959 et sont rapport est transmis au Comité exécutif. Un Sous-comité est formé à la séance du 28 octobre 1958 pour faciliter l'étude du projet de règlement pour établir de nouvelles législations pour le fonds de pension des pompiers de la Cité. À la première séance, il est résolu que monsieur Ernest Hooper soit nommé président. Le Sous-comité tient sa première séance le 3 novembre 1958. Sa dernière séance se déroule le 30 décembre 1958.

Le mandat du Comité est d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et de déposer un rapport préliminaire avant le 1er mai 1954. Cette étude se fait à partir du règlement existant de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal, de rapports actuariels et d'états financiers annuels pour une éventuelle réorganisation des fonds. Le Comité doit étudier le fonds de pension afin de trouver des bénéfices parce que même si le Fonds de pension est en déficit, les pensions accordées aux membres et à leurs familles sont insuffisantes. La cité de Montréal contribue monétairement au fonds de pension depuis 1938 à raison d'un montant fixe annuellement qui n'a jamais été réévalué, indexé, jusqu'en 1958. Le Comité étudie comment parer au déficit croissant du fonds de pension et moderniser ces pensions. Il travaille sur un projet pour augmenter la pension des veuves et orphelins de membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions et sur un projet d'amendement du règlement de l'Association de Bienfaisance. Le Comité se compose de représentants de la Ville de Montréal, de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal et d'un représentant de l'Association internationale des pompiers.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal

Le fonds est constitué des quatre séries suivantes: Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux et une liste des membres; Tenue des réunions comprenant des avis de convocations, un ordre du jour, des listes de présences par séances, des procès-verbaux, des compte-rendu de séances, des résolutions du Comité et des lettres d'envoi des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant des études et amendements du règlement de l'association, un rapport préliminaire, de la correspondance, des mémoires, des projets de règlements, le règlement No 2489 adopté, des rapports annuels du trésorier et des rapports actuariels; et Travaux du Sous-comité, comprenant des Procès-verbaux.

Titre tiré du fonds.

Les documents sont en français et en anglais.

Le fonds comprend certains documents annotés.

Avant leur traitement, les documents du Comité chargé d'étudier la réorganisation du Fonds de l'Association de Bienfaisance des Pompiers de Montréal étaient regroupés en douze dossiers; Procès-verbaux, Divers, Liste des membres, Avis de convocation, Règlement de l'Association, Envoi des procès-verbaux, Procès-verbaux du Sous-comité, Rapport du Comité, Rapports actuariels, Rapports annuels, Rapport préliminaire et Mémoires. Lors du traitement les doubles ont été éliminés.

À la suite de l'analyse des dossiers, un plan de classification comptant quatre séries a été établi. Le cadre de classification reflète la constitution du Comité et ses activités (tenue de réunion et travaux du Comité et Sous-comité). La classification et le classement physique des documents suivent un ordre logique et chronologique.

Traitement de description : Isabelle Nadeau Oligny. Supervision et coordination : Mario Robert, analyste en gestion des documents d'archives.

Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés en juillet 2006 dans le cadre d'Embauche - Programme carrière-été pour les étudiants.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées