Fonds VM124 - Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949

Titre propre

Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM124

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1948 à 1949 (Production)

Description matérielle

3 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1948-1949)

Histoire administrative

Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le 26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.

Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et l'Association des marchands détaillants.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité. Le fonds contient un procès-verbal, des extraits de procès-verbaux, des avis de convocation et des agendas, des règlements, des mémoires et la liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées