Fonds VM103 - Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956

Titre propre

Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM103

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956 (Production)

Description matérielle

12,7 cm de documents textuels. - 2 photographies. - 5 dessins d'architecture.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1952-1955)

Histoire administrative

Le Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est créé le 26 novembre 1952 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 9 décembre 1952. Il dépose son rapport au Comité exécutif de la Ville de Montréal le 17 septembre 1954. Le 21 juin 1955, le Conseil municipal approuve le rapport. Les travaux du Comité consultatif mènent à l'élaboration et à la construction du projet des habitations Jeanne-Mance situé à l'angle des rues Ontario et Sanguinet.

Le mandat du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est d'«étudier et de formuler les recommandations appropriées en vue de la réalisation d'un programme de construction d'habitations à loyer modique» (Procès-verbal du Comité exécutif le 26 novembre 1952). Le mandat est modifié par le Comité exécutif le 27 janvier 1953. Le Comité est chargé, en plus de son mandat initial, «de formuler des recommandations quant à l'élimination et la démolition des taudis, maisons insalubres, etc.» (Procès-verbal du Comité exécutif le 27 janvier 1953). Le Comité consultatif est composé du maire, de 7 conseillers et de 3 représentants du Comité de citoyens pour des loyers à prix modique. Le 27 novembre 1952, la résolution est modifiée pour porter le nombre de représentants du Comité de citoyens à quatre.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique. Le fonds est constitué des cinq séries suivantes: Constitution, comprenant un historique du Comité consultatif, des extraits de procès-verbaux et des listes des membres; Tenue de réunion, comprenant des procès-verbaux et un résumé de procès-verbaux; Travaux du comité, comprenant des listes des taudis et un projet d'habitation, de la correspondance et le rapport déposé au Comité exécutif; Travaux du Sous-comité, comprenant des études, des rapports et un mémoire; Référence du comité, comprenant des lois et règlements, des coupures de presses, des rapports et des travaux et le rapport final de la Commission d'enquête sur le problème de logement.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

On retrouve entre autres des informations complémentaires dans les fonds et dossiers suivants: P72; Fonds de la Corporation d'Habitations Jeanne-Mance. VM74,S3,D153; Habitation : Corpo des habitations Jeanne-Mance. VM81;Fonds du Comité de rénovation urbaine. VM94,SY,SS1,SSS17,D530, et D729 et D763; contenant des photographies des Habitations Jeanne-Mance. VM105,SY,SS3,D527; Habitation Jeanne-Mance. VM137; Fonds du Comité d'habitation et de rénovation urbaine. VM169; Fonds de la Commission du logement salubre.

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Avant leur traitement, les documents du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique étaient regroupés en trente-deux dossiers. Lors du traitement, les doubles ont été éliminés. À la suite de l'analyse des dossiers, un plan de classification comptant cinq séries a été établi. Le cadre de classification reflète la constitution du Comité, ses activités (tenue de réunions et travaux du Comité et Sous-comité) et ses documents de références. La classification et le classement physique des documents suivent un ordre logique et chronologique. Traitement de description : Isabelle Nadeau Oligny. Supervision et coordination : Mario Robert, analyste en gestion des documents d'archives. Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés en août 2006 dans le cadre d'Embauche - Programme carrière-été pour les étudiants.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés