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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956
Liste inventaire
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Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
D5
Rapport de la Commission d'enquête sur le problème de logement . - [après 1951]
Dossier
[après 1951]
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D4
Travaux de la Commission d'enquête sur le problème de logement . - [ca 6 février 1946] - [ca 10 mars 1953]
Dossier
[ca 6 février 1946] - [ca 10 mars 1953]
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D3
Rapport déposé au Comité exécutif . - 19 septembre 1954
Dossier
19 septembre 1954
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D3
Mémoire du Sous-comité . - 13 mars 1953
Dossier
13 mars 1953
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D3
Rapports . - 10 septembre 1919 - juin 1953
Dossier
10 septembre 1919 - juin 1953
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D3
Listes des membres . - 9 décembre 1952 - 6 août 1953
Dossier
9 décembre 1952 - 6 août 1953
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D2
Correspondance . - 28 novembre 1952 - 19 février 1953
Dossier
28 novembre 1952 - 19 février 1953
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D2
Coupures de presse . - 10 juin 1949 - 19 mars 1953
Dossier
10 juin 1949 - 19 mars 1953
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D2
Rapports du Sous-comité . - [après le janvier 1953] - 5 avril 1953
Dossier
[après le janvier 1953] - 5 avril 1953
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D2
Résumé de procès-verbaux . - [après le 24 mars 1953]
Dossier
[après le 24 mars 1953]
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D2
Extraits de procès-verbaux . - 26 novembre 1952 - 23 septembre 1956
Dossier
26 novembre 1952 - 23 septembre 1956
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D1
Historique du Comité consultatif . - 7 octobre 1946 - [avant le 9 décembre 1952]
Dossier
7 octobre 1946 - [avant le 9 décembre 1952]
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D1
Procès-verbaux . - 9 décembre 1952 - 17 septembre 1954
Dossier
9 décembre 1952 - 17 septembre 1954
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D1
Listes des sites de taudis et projet d'habitation . - [après 1951] - 16 mars 1953
Dossier
[après 1951] - 16 mars 1953
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D1
Études du Sous-comité . - janvier 1953 - juin 1953
Dossier
janvier 1953 - juin 1953
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D1
Lois et règlements . - 11 mars 1948 - 5 avril 1951
Dossier
11 mars 1948 - 5 avril 1951
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5
Références du Comité consultatif . - 10 septembre 1919 - juin 1953
Série
10 septembre 1919 - juin 1953
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4
Travaux du Sous-comité chargé d'étudier les articles 9, 12, 35 de la loi d'habitation . - janvier 1953 - juin 1953
Série
janvier 1953 - juin 1953
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3
Travaux du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 28 novembre 1952 - 19 septembre 1954
Série
28 novembre 1952 - 19 septembre 1954
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2
Tenue des réunions . - 9 décembre 1952 - 17 septembre 1954
Série
9 décembre 1952 - 17 septembre 1954
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1
Constitution . - 7 octobre 1946 - 23 septembre 1956
Série
7 octobre 1946 - 23 septembre 1956
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