Fonds Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 10 septembre 1919 - 23 septembre 1956 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre décroissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D5 Rapport de la Commission d'enquête sur le problème de logement . - [après 1951] Dossier [après 1951]
D4 Travaux de la Commission d'enquête sur le problème de logement . - [ca 6 février 1946] - [ca 10 mars 1953] Dossier [ca 6 février 1946] - [ca 10 mars 1953]
D3 Rapport déposé au Comité exécutif . - 19 septembre 1954 Dossier 19 septembre 1954
D3 Mémoire du Sous-comité . - 13 mars 1953 Dossier 13 mars 1953
D3 Rapports . - 10 septembre 1919 - juin 1953 Dossier 10 septembre 1919 - juin 1953
D3 Listes des membres . - 9 décembre 1952 - 6 août 1953 Dossier 9 décembre 1952 - 6 août 1953
D2 Correspondance . - 28 novembre 1952 - 19 février 1953 Dossier 28 novembre 1952 - 19 février 1953
D2 Coupures de presse . - 10 juin 1949 - 19 mars 1953 Dossier 10 juin 1949 - 19 mars 1953
D2 Rapports du Sous-comité . - [après le janvier 1953] - 5 avril 1953 Dossier [après le janvier 1953] - 5 avril 1953
D2 Résumé de procès-verbaux . - [après le 24 mars 1953] Dossier [après le 24 mars 1953]
D2 Extraits de procès-verbaux . - 26 novembre 1952 - 23 septembre 1956 Dossier 26 novembre 1952 - 23 septembre 1956
D1 Historique du Comité consultatif . - 7 octobre 1946 - [avant le 9 décembre 1952] Dossier 7 octobre 1946 - [avant le 9 décembre 1952]
D1 Procès-verbaux . - 9 décembre 1952 - 17 septembre 1954 Dossier 9 décembre 1952 - 17 septembre 1954
D1 Listes des sites de taudis et projet d'habitation . - [après 1951] - 16 mars 1953 Dossier [après 1951] - 16 mars 1953
D1 Études du Sous-comité . - janvier 1953 - juin 1953 Dossier janvier 1953 - juin 1953
D1 Lois et règlements . - 11 mars 1948 - 5 avril 1951 Dossier 11 mars 1948 - 5 avril 1951
5 Références du Comité consultatif . - 10 septembre 1919 - juin 1953 Série 10 septembre 1919 - juin 1953
4 Travaux du Sous-comité chargé d'étudier les articles 9, 12, 35 de la loi d'habitation . - janvier 1953 - juin 1953 Série janvier 1953 - juin 1953
3 Travaux du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique . - 28 novembre 1952 - 19 septembre 1954 Série 28 novembre 1952 - 19 septembre 1954
2 Tenue des réunions . - 9 décembre 1952 - 17 septembre 1954 Série 9 décembre 1952 - 17 septembre 1954
1 Constitution . - 7 octobre 1946 - 23 septembre 1956 Série 7 octobre 1946 - 23 septembre 1956