Titre propre
Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels . - 1987 à 2001
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1987 à 2001 (Production)
Description matérielle
45 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est créé en 1987 en vertu du règlement 7272, adopté le 16 février 1987 par le Conseil de ville de Montréal. La création du Comité est rendue possible grâce à l'adoption de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) par le Gouvernement du Québec. La première séance du Comité se tient le 11 mars 1987. Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est maintenu en place après la réforme municipale de janvier 2002. Avec la création du Conseil du patrimoine prévue dans la charte de la nouvelle ville de Montréal, le Comité est dissout le 3 septembre 2003 par l'adoption du règlement 2-136-1 abrogeant le règlement 7272.
Le mandat du Comité consultatif est d'«examiner les requêtes de citation de monuments historiques et de constitution de sites du patrimoine. Le Comité a aussi pour mandat de donner son avis au Comité exécutif ou au Conseil municipal, selon le cas, sur tout projet qui vise à altérer, restaurer ou modifier de quelque façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité ou tout bâtiment inclus dans un site du patrimoine» (Rapport annuel, 1er janvier 1990 - 31 décembre 1990). Le Comité consultatif est composé de 7 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels et de son Sous-comité des avis. Le fonds comprend des procès-verbaux et des documents de séances. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
Les documents produits par le Comité après la réforme municipale de 2002 constituent le fonds MTL27.