Titre propre
Fonds Comité de la présidence du Conseil. - 1992-1999
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1992-1999 (Production)
Description matérielle
5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité de la présidence du Conseil est créé en 1989 en vertu de l'article 129 du règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions adopté le 2 février 1989 par le Conseil de ville.
Le mandat du Comité de la présidence du Conseil est de recevoir les commentaires et d'étudier les suggestions susceptibles d'améliorer et de moderniser les règles de procédure d'assemblée du Conseil et de ses commissions (règlement 8043). Il tient des assemblées publiques, formule des recommandations et produit des rapports déposés au Conseil municipal. Le Comité se compose du président du Conseil de ville et d'au moins quatre membres du Conseil désignés par celui-ci, dont deux provenant du parti politique détenant le plus grand nombre de sièges et deux provenant des autres partis politiques.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux du Comité de la présidence du Conseil. Le fonds comprend des procès-verbaux, des documents de réunions, des rapports d'activités. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Les documents ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en janvier 1997 et en janvier 2005.
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.