Titre propre
Fonds Comité de santé - Bureau de santé. - 1832-1949
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
CA M001 VM045
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1832-1949 (Production)
Description matérielle
1,15 m de documents textuels. - 18 plans. - 1 croquis.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité de santé (Health Committee) est créé le 3 mars 1852, par une résolution du Conseil de Ville qui vient scinder le Comité de police et santé en deux comités distincts. Le Comité de santé ainsi créé est également connu sous l'appellation officieuse de Bureau de santé (Board of Health) dans la documentation. Cela porte parfois à confusion puisqu'il existe un Bureau de santé officiel, créé le 15 mars 1870 en vertu du règlement 37 (abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876), et dont la constitution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité de santé. Ce dernier clotûre ses activités le 15 février 1900, en même temps que le Bureau de santé dont il avait recommandé la création. Les deux entités sont alors remplacées par la Commission d'hygiène et de statistiques, le 16 février suivant.
Le mandat du Bureau de santé est d'adopter et de mettre en application les mesures nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité de la Ville et améliorer la santé publique. Pour ce faire, il peut, entre autres, refuser l'accès à la Ville à quiconque dont l'état semble présenter une menace pour la santé publique; il doit agir pour empêcher les épidémies; il peut isoler les secteurs de la Ville où une maladie contagieuse se propage; il doit promouvoir le nettoyage des rues et des bâtisses et le ramassage des ordures.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités du Comité de santé (Health Committee) et sur le Bureau de santé (Board of Health). Il rend compte de ses préoccupations en matière d'hygiène publique. Le fonds comprend des procès-verbaux et des dossiers administratifs. Il est constitué des séries suivantes : Travaux du Comité de santé - Bureau de santé et Sous-comité de ventilation et de drainage.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du Fonds du Comité de santé se présentaient en trois groupes : un registre de procès-verbaux, un index des rapports administratifs numérotés et des dossiers administratifs. Les documents à l'intérieur de ces groupes étaient classés suivant un ordre chronologique à l'exception des dossiers thématiques qui présentent des documents couvrant l'ensemble de la période du Comité de police et santé, du Comité de santé, de la Commission d'hygiène, du Service de santé et du Bureau de santé. De plus, les dossiers administratifs sont numérotés séquentiellement. Des procès-verbaux et des dossiers thématiques ont été extraits du fonds de la Commission d'hygiène et de statistiques (VM21) pour être ajoutés au fonds du Comité de santé (VM45). L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu à quelques exceptions près. Ainsi, les dossiers thématiques qui ne présentaient aucun ordre apparent ont été reclassés par ordre alphabétique. Un plan de classification a été élaboré sur la base de séries par type de documents. Deux séries composent le plan de classification : Travaux du Comité de santé-Bureau de santé et Sous-comité de ventilation et de drainage. La description des dossiers administratifs numérotés et des dossiers administratifs thématiques comprend une portée couvrant l'ensemble des dossiers. Compte tenu de la variété des sujets traités, la description informe sur les principaux sujets seulement. Lors du classement, les doubles ont été élagués.
Traitement et description : Chantal Châteauvert, archiviste contractuelle.
Supervision : Natascia Eusebi, analyste en gestion de documents et des archives.
Coordination : Hélène Charbonneau, chef de la section des archives.
Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2001-2002. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.
État de conservation
Bien que ces documents soient aujourd'hui dépliés, ils ne sont pas encore parfaitement plats.
Source immédiate d'acquisition
Classement
En février 2010, un cahier comprenant des rapports sur l'Assistance publique a été intégré au fonds VM170 Bureau de santé (cahier provenant du chalet du mont Royal). En faisant des vérifications dans Archi-log et sur les tablettes des chambres fortes, nous avons alors constaté certaines incongruités dans le classement des pièces du fonds VM170. Par le même fait, nous nous sommes interrogés sur la pertinence de conserver le fonds VM170. À la lecture des notices des fonds VM21 et VM45, nous avons constaté que la création du fonds VM170 avait engendré des inconvénients qu'on ne pouvait corriger qu'en éliminant ce fonds et, de fait, qu'en intégrant les pièces du VM170 dans le fonds VM45. Lors de sa création en décembre 2001, le Fonds VM170 Bureau de santé aurait normalement dû inclure tous les documents créés à partir de janvier 1877 à octobre 1879 et de septembre 1884 à février 1900. Or, le VM170 ne comprenait pas tous les documents qui concernaient le Bureau de santé; certains ayant été placés dans le fonds VM45 Comité de santé. Dans un cas, on retrouvait le même registre coté dans le VM170 ainsi que dans VM45 (il s'agit du VM45,S2,D1 qui portait aussi la cote VM170,S2,D1). Considérant que les documents du fonds VM170 se trouvaient répartis dans deux (2) fonds, nous avons choisi d'unir les archives " sous un même toit " i.e. le VM45 Fonds Comité de santé - Bureau de santé (nouvelle appellation en février 2010). Le fonds VM170 présentait les données suivantes : 1879-1920; surtout 1907-1920. - 0,15 m de documents textuels. Les corrections de descriptions dans Archi-log ont évidemment été réalisées au même moment et certains détails ont été ajoutés dans le fonds VM45. Mireille Lebeau, analyste en gestion de documents et archives. 4 février 2010.
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les procès-verbaux et l'index des rapports numérotés sont aussi disponibles sur microfilm.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents se trouvent dans le Fonds du Conseil de Ville (VM1), le Fonds du Bureau des commissaires (VM17), le Fonds de la Commission d'hygiène et de statistiques (VM21), le Fonds de la Commission de la voirie (VM36), le Fonds de la Commission des finances (VM38) et le Fonds de la Commission de police (VM43).