Fonds VM057 - Fonds Comité d'étude de la taxation foncière. - 1954-1963

Titre propre

Fonds Comité d'étude de la taxation foncière. - 1954-1963

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM057

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1954-1963 (Production)

Description matérielle

56,8 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1962-1963)

Histoire administrative

Le Comité d'étude de la taxation foncière est créé le 26 juillet 1962 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La création du Comité origine de plaintes déposées par les contribuables contre le rôle d'évaluation foncière de 1962-1963-1964. Le Comité tient sa première séance le 7 août 1962. Un rapport majoritaire de 3 des membres du Comité est déposé au Comité exécutif le 28 février 1963. Un second rapport est déposé le 1er mars par les 2 autres membres du Comité.
Le mandat du Comité d'étude est d'étudier tout ce qui concerne l'estimation des immeubles pour fins de taxations municipales et scolaires sur le territoire de la Ville de Montréal. Le Comité d'étude est composé de Roger Charbonneau, économiste, sociologue et directeur de l'École des Hautes Études Commerciales; Fernand Chaussé, avocat et spécialiste en droit immobilier; Carl Goldenberg, économiste; Marcel Bélanger, avocat et spécialiste en droit immobilier; et Maurice Giroux, ingénieur et expert évaluateur.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité d'étude de la taxation foncière. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des mémoires, des directives et des transcriptions des discussions des séances. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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