Fonds VM055 - Fonds Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux. - 1964 à 1965

Titre propre

Fonds Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux. - 1964 à 1965

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM055

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1964 à 1965 (Production)

Description matérielle

62,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1964-1965)

Histoire administrative

Le Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux est créé le 17 février 1964 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Il tient sa première séance le 17 mars 1964.
Le mandat du Comité d'étude est de procéder à l'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux. Il est composé du maire de Montréal à la présidence du Comité, de conseillers municipaux et de l'avocat en chef de la Ville de Montréal.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds fournit des informations sur le travail du Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux pour les années 1964 et 1965.
Le fonds contient des procès-verbaux.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés