Fonds VM153 - Fonds Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. - 1954 à 1956

Titre propre

Fonds Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. - 1954 à 1956

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM153

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1954 à 1956 (Production)

Description matérielle

2,4 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1955-1956)

Histoire administrative

Le Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695 est créé le 6 septembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal.

Le mandat du Comité est d'étudier les amendements au règlement no 695 concernant les heures de fermeture des magasins. Le Comité est composé de 15 membres: 5 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des travaux du Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. Le fonds contient les avis de convocation, les ordres du jour, la liste des membres, de la correspondance et des documents de travail. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées