Fonds Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. - 1954 à 1956
Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695
Le fonds témoigne des travaux du Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695. Le fonds contient les avis de convocation, les ordres du jour, la liste des membres, de la correspondance et des documents de travail. Les documents sont en français.
1954 à 1956
2,4 cm de documents textuels.
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/fonds-du-comite-forme-pour-faire-letude-des-amendements-qui-pourraient-etre-apportes-au-reglement-no-695-1954-1956
VM153
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/ville-de-montreal-section-des-archives
Ville de Montréal. Section des archives