Fonds VM032 - Fonds Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie . - 1959 à 1960

Titre propre

Fonds Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie . - 1959 à 1960

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM032

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1959 à 1960 (Production)

Description matérielle

2,1 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1959-1960)

Histoire administrative

Le Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie est créé le 14 décembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 14 décembre 1959. Un rapport et un projet de règlement sont approuvés lors de sa dernière réunion, le 16 août 1960. Ils sont transmis au Comité exécutif. Le 13 septembre 1960, le Conseil de ville adopte le règlement 2572 concernant la prévention des incendies.
Le mandat du Comité est de compléter l'étude du Code d'incendie et du chapitre 17 du règlement 2395 relatif aux installations à gaz. Le Comité est composé de 11 membres: 5 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, l'avocat en chef, le directeur du Service des incendies, le directeur du Service des travaux publics, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur des finances.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie. Le fonds comprend des procès-verbaux, un projet de rapport, de la correspondance, des avis de convocations et la liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés