Titre propre
Fonds Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie . - 1959 à 1960
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1959 à 1960 (Production)
Description matérielle
2,1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie est créé le 14 décembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 14 décembre 1959. Un rapport et un projet de règlement sont approuvés lors de sa dernière réunion, le 16 août 1960. Ils sont transmis au Comité exécutif. Le 13 septembre 1960, le Conseil de ville adopte le règlement 2572 concernant la prévention des incendies.
Le mandat du Comité est de compléter l'étude du Code d'incendie et du chapitre 17 du règlement 2395 relatif aux installations à gaz. Le Comité est composé de 11 membres: 5 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, l'avocat en chef, le directeur du Service des incendies, le directeur du Service des travaux publics, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur des finances.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie. Le fonds comprend des procès-verbaux, un projet de rapport, de la correspondance, des avis de convocations et la liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.