Titre propre
Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter . - 5 décembre 1952 - 21 août 1957
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
5 décembre 1952 - 21 août 1957 (Production)
Description matérielle
6 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter est créé le 4 novembre 1955 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 23 avril 1956. Sa dernière séance a lieu le 6 août 1957, suivi du rapport final du Comité soumis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est d'étudier le règlement 1341 concernant la plomberie et d'y examiner les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter. Le Comité étudie les termes utilisés dans le règlement pour une meilleure compréhension et résoudre les ambiguÏtés. Le travail du Comité se fait avec la collaboration de plusieurs autres instances de la ville de Montréal dont le Service de Santé, le Service d'Urbanisme, le Service des parcs, le service des Travaux publics et la Division des inspections. Le Comité est composé de cinq conseillers et de plusieurs membres invités. Ces autres membres peuvent être des avocats, des entrepreneurs privés dans le domaine de la plomberie et du chauffage, des ingénieurs et des architectes.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux du Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter.
Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux et une liste des membres; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocations, des listes de présences par séances, des procès-verbaux, des résolutions du Comité et des lettres d'envoi des procès-verbaux; et Travaux du Comité, comprenant des études, de la correspondance, des propositions d'amendement au règlement et un rapport final du Comité.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont principalement en français.
Le fonds comprend certains documents annotés.
Avant leur traitement, les documents du Comité nommé pour étudier le règlement 1341 et les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter étaient regroupés en huit dossiers; Avis de convocation, Correspondance, Divers, Envoi des procès-verbaux, Liste des membres, Résolutions du Comité exécutif, Procès-verbaux et Projet de règlement. Lors du traitement les doubles ont été éliminés.
À la suite de l'analyse des dossiers, un plan de classification comptant trois séries a été établi. Le cadre de classification réflète la constitution du Comité et ses activités (tenue de réunion et travaux du Comité). La classification et le classement physique des documents suivent un ordre logique et chronologique.
Traitement de description : Isabelle Nadeau Oligny.
Supervision et coordination : Mario Robert, analyste en gestion des documents d'archives.
Le traitement du fonds et sa description ont été réalisés en juillet 2006 dans le cadre d'Embauche - Programme carrière-été pour les étudiants.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.