Fonds VM031 - Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil . - 1956 à 1960

Titre propre

Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil . - 1956 à 1960

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM031

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1956 à 1960 (Production)

Description matérielle

5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1956-1960)

Histoire administrative

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 26 juin 1956. Lors de la séance du 30 janvier 1957, le Comité recommande la formation d'un sous-comité pour rédiger un projet de règlement. La séance est ensuite ajournée sine die. Le Comité est recréé le 13 mai 1958. Il tient sa dernière séance le 31 mars 1960.
Le mandat du Comité est de réviser le règlement 1756 qui forme la Commission du service civil et de soumettre un rapport au Conseil. Le Comité est composé de 15 conseillers municipaux dont 5 représentant chaque catégorie de conseillers.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil. Le fonds comprend des procè-verbaux, de la correspondance, des avis de convocation, des mémoires et une liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés